Que doit savoir un employeur dont un des salariés est candidat aux élections législatives du 11 et 18 juin prochain, ou bien si un salarié doit s’absenter pour se rendre à son bureau de vote ?

Ce billet donne l’essentiel sur le travail le dimanche et le vote aux élections législatives.

Tout salarié qui travaille le jour de l’élection peut mettre en place une procuration.

Que faire s’ils expriment le souhait de se déplacer eux-mêmes pour voter ? Faut-il les laisser s’absenter?

Depuis l’année 2015, la loi Macron rend le vote physique plus facile pour tout salarié qui travaillent un dimanche, ceci conformément à une dérogation qui doit être accordée par le préfet ou bien le maire ou bien encore une dérogation basée sur un critère géographique.

Selon le code du travail, quelles que soient ces situations, l’employeur est tenu de prendre toute mesure nécessaire pour que tout salarié soient en mesure d’exercer personnellement son droit de vote pour les scrutins nationaux comme pour les scrutins locaux, quand ils ont lieu un dimanche ».

L’employeur est toutefois libre de définir les modalités de déroulement du vote : roulement des salariés, adaptation des horaires de travail, …

Aucune sanction n’est prévue dans le cas où un employeur ne prend pas la peine d’organiser les possibilités d’un vote. De même, on ne voit pas comment sanctionner le salarié absente pendant le vote…

Cas du salarié candidat aux élections législatives

L’employeur est tenu de laisser à son salarié candidat à l’Assemblée Nationale, tout le temps qu’il estime nécessaire afin de participer à une campagne électorale, ceci dans une limite de vingt jours ouvrables. Le salarié concerné peut alors les utiliser comme il l’entend, tant qu’il prend ses jours d’absence par demi-journée et qu’il prévient a minima 24 heures à l’avance.

 

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