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Cela fait plusieurs années maintenant que l’activité paye et sociale au sein même des entreprises, des Cabinets d’expertises comptables ainsi que des prestataires paies s’est retrouvée totalement bouleversée.

Depuis le 1er janvier 2017, la révolution sociale s’est encore accélérée avec le dispositif « DSN Phase 3 ». Ce dispositif a généralisé les déclarations sociales à l’ensemble des organismes sociaux (Urssaf, Retraite complémentaire, Prévoyance et mutuelle).

Néanmoins, de très nombreuses caisses de prévoyance et mutuelle ne jouent encore pas le jeu avec un traitement partiel ou inexistant des DSN. Ce qui oblige les entreprises ou bien leurs tiers-déclarants de doubler leurs DSN avec des déclarations papiers ou EDI auprès de ces caisses.

Cumulés aux nombreux bugs encore existants à l’intérieurs des organismes sociaux, la vie des entreprises et de leurs tiers-déclarants ne s’en retrouve pas facilitée.

Dès le 1er janvier 2018, la révolution DSN passe encore à une nouvelle étape. L’URSSAF a récemment confirmé qu’à cette date l’ensemble des entreprises basculeront automatiquement en paiement mensuel pour les cotisations URSSAF (notamment les entreprises ayant un effectif inférieur à 11 salariés). Les entreprises de moins de 11 salariés pourront, à titre exceptionnel, conserver une périodicité de versement trimestriel mais elles devront y opter entre fin novembre et le 31 décembre 2017 maximum. Cette option sera disponible prochainement sur le site de l’URSSAF.

A défaut de précision de l’entreprise, le prélèvement des cotisations URSSAF sera mensuel.

Nous recommandons donc à toutes les entreprises concernées d’opter pour le paiement mensuel pour les cotisations URSSAF et dans un futur proche pour l’ensemble des organismes sociaux. Ceci afin de faciliter les échanges.

Nos équipes ne manqueront pas de vous tenir informé des prochaines évolutions. Nous restons à votre disposition pour toute question.

 

Pierre-Luc LESIEUR

Dirigeant

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