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Les entreprises peuvent souvent se retrouver confrontées à des arrêts de travail. En cas de survenance d’un arrêt de travail, l’employeur peut avoir à verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire.

Nous rappelons ci-dessous quelques règles importantes à connaître.

Maladie non professionnelle et professionnelle, Accident du travail

Dans cette situation, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le paiement de ces indemnités intervient à compter du 4ème jour calendaire de maladie.

Que prévoit les règles légales ?

L’Employeur devra intervenir en versant au salarié des indemnités en complément, qui s’ajoutent aux IJ versées par la CPAM, et ce à compter du 8e jour de l’arrêt maladie calendaire (du Lundi au Dimanche).

Ce complément employeur est versé sous certaines conditions, dont notamment la nécessité, pour le salarié, d’avoir une ancienneté d’un an dans l’entreprise. Le montant de ce complément d’indemnisation varie en fonction de la durée de l’arrêt. De même, la durée du versement est limitée et varie en fonction de l’ancienneté du salarié.

Aucun délai de carence n’est appliqué au Salarié tant par la Sécurité sociale que dans le maintien du salaire. Il subsiste néanmoins la condition d’ancienneté d’un an dans l’entreprise.

Que prévoit les règles conventionnelles ?

Il n’est pas rare que les conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables pour le salarié, auquel cas l’Employeur devra s’y tenir.

A titre d’exemple, les règles conventionnelles peuvent prévoir un délai de carence raccourci, voire nul. La condition d’ancienneté d’un an peut également être revue à la baisse, voire supprimer, par la convention collective.

Le complément d’indemnisation par l’Employeur peut être amélioré, en montant, par la convention collective. Tel est le cas des conventions collectives comme le SYNTEC, les Experts-comptables, l’Automobile.

Le calcul du maintien de la rémunération au Salarié ?

De manière générale, le salaire à maintenir est celui que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler.

Parfois, certains modes ou éléments de rémunération peuvent venir compliquer la donne. Ainsi, il a été jugé, dans la convention du SYNTEC, que pour un salarié rémunéré avec une partie fixe + un variable, le maintien doit être calculé non seulement sur sa rémunération fixe mais également sur sa partie variable. Il n’est pas indiqué par contre sur quelle période doit être prise en compte la rémunération variable (Moyenne des 3 ou 12 derniers mois, dernier mois complet avant arrêt maladie).

D’autres conventions collectives peuvent prévoir des dispositions bien spécifiques sur le maintien de la rémunération du salarié en cas de maladie.

Nous recommandons donc à l’Employeur de regarder attentivement, et ceci de manière régulière, la convention collective applicable à son entreprise mais également la jurisprudence existante.  Afin d’être en bonne conformité et de limiter au mieux les risques.

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