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Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul et unique régime, le régime AGIRC-ARRCO.

A compter de cette date, le système de cotisations évolue et va se transformer comme indiqué ci-dessous sur le bulletin de paie :

1/ Deux tranches de salaire :

  • Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité sociale ;
  • Tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce même montant.

PSS (Plafond de la Sécurité sociale) : 3.311 euros au 1er janvier 2018

 

2/ Taux de cotisations sur le bulletin de paie

Nouveaux Taux applicables au 1er Janvier 2019

Tranche 1 « de 0 à 1 PSS » → 7,87 %

(Taux d’appel de 6,20% appelé à 127%)

Tranche 2 « jusqu’à 8 PSS » → 21,59%

(Taux d’appel de 17% appelé à 127%)

Répartition * 60% à la charge de l’employeur 40% à la charge du salarié

* Répartition prévue sauf dispositions prévues par conventions ou accords de branche

 

3/ Cotisations AGFF, GMP, Contribution Exceptionnelle et Temporaire

Ces cotisations seront purement supprimées au 31 décembre 2018.

Les points acquis au titre de la GMP (Garantie Minimale de Points pour les salariés ayant le statut de Cadres article 4 et 4 bis ou assimilés cadres) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

 

4/ Apparition de 2 nouvelles cotisations au 1er janvier 2019

La Contribution d’Equilibre Général (CEG) et la Contribution d’Equilibre Technique (CET)

Ces cotisations seront réparties à hauteur de 60% à la charge de l’Employeur et 40% à la charge du salarié.

  • CEG

→ Tranche 1    :        2,15% du salaire compris entre 0 et 1 PSS

→ Tranche 2    :        2,70% du salaire entre 1 PSS et 8 PSS

  • CET

♦ 0,35% du salaire, en une seule tranche unique comprise de 0 à 8 PSS

→ Pour tout salarié dont la rémunération brute excède le plafond de la Sécurité sociale.

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