Que faire si un salarié enchaîne arrêts maladie sur arrêt maladie et que ses absences perturbent le fonctionnement normal de la société ? Peut-on le licencier ?

Oui, avec certaines conditions, des absences répétées ou prolongées d’un salariés, l’employeur peut licencier le salarié absent.

Attention, un simple arrêt maladie d’un salarié ne peut justifier le lancement par un département des ressources humaines d’une procédure de licenciement. Le risque encouru par l’employeur est très grand de se voir reprocher par le Conseil des Prud’Hommes un licenciement discriminatoire.

Toutefois, si ces arrêts maladie sont répétés ou bien s’il s’agit d’arrêts maladie prolongés, il peut être envisagé de mettre fin au contrat de travail si certaines conditions, très strictes, sont respectées. C’est le cas si les absences répétés et prolongées perturbent le fonctionnement de l’entreprise (reste à prouver que la perturbation provoque une surcharge des autres salariés ou bien des retards importants de livraison ou des gros délais de livraison ou bien encore des clients mécontents, …) et (et non ou…) entraînent un remplacement définitif du salarié absent par un autre salarié embauché avec un contrat de travail indéterminée et ce pour une durée équivalente.

Attention, ces deux conditions sont cumulatives et impératives.

Absence prolongée pour maladie

Une absence prolongée en raison d’une maladie qui provoque un service désorganisé ne justifie pas de licenciement

Selon un arrêt 2017 de la Cour de cassation, une lettre de licenciement concernant la perturbation d’un service (et non pas de l’entreprise), engendre un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Le salarié sera alors indemnisé.

En conséquence, il faut qu’une absence prolongée ou répétée d’un salarié en raison d’une maladie qui engendre son remplacement définitif désorganise l’ensemble de l’entreprise pour justifier un licenciement. La désorganisation à l’échelle d’un service n’est pas suffisante et ne justifie pas de licenciement.

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