Des dispositions, parfois temporaires, parfois permanentes, dont la raison d’être est d’inciter les entreprises à embaucher ou à maintenir les salariés en emploi ont été mises en place. Ce billet énumère les principales aides.

Aide pour l’embauche pour le premier salarié d’une TPE

Pour toute embauche d’un contrat à durée un déterminée ou d’un contrat à durée déterminée au sein d’une TPE, l’entreprise a droit à une aide de 4.000 €. Cette aide concerne des contrats supérieurs à six mois, qu’ils soient des CDI ou des CDD, et doivent être conclus après le 9 juin 2015 et avant le 31 décembre 2016.

Aide pour l’embauche d’un salarié d’une PME

Pour toute embauche d’un salarié dont le contrat de travail est conclu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, une aide est versée aux entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 250 salariés. Le montant de cette aide pour 2 ans est de 4.000€ maximum par salarié.

Aide pour l’embauche de jeunes apprentis dans une TPE

Tout apprenti dont l’âge est inférieur à 18 ans permet à son employeur de percevoir une aide forfaitaire de 4.400€ au cours de la première année de l’apprentissage. Cette aide s’adresse aux entreprises dont les effectifs sont inférieurs à onze salariés. Elle concerne des contrats d’apprentissage conclus après juin 2015.

Aides formation pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

L’embauche par une entreprise dont les effectifs sont inférieurs à onze salariés d’un contrat d’insertion ou d’un demandeur d’emploi qui justifient d’un besoin de formation peut, dans certains cas, obtenir une aide financée par le Pôle Emploi pour la formation.

Aides pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage est défini comme un contrat de travail conclu entre une entreprise et un salarié afin de permettre au candidat de bénéficier d’une formation en alternance au sein même de l’entreprise et au sein d’un CFA, Centre de Formation des Apprentis avec à la clé soit un titre professionnel, soit un diplôme.

Les aides aux employeurs pour l’embauche d’apprentis sont variées. Elles correspondent par exemple à une exonération de charges salariales, à des primes régionales, des crédits d’impôt ou bien encore des aides pour l’embauche d’apprentis handicapés.

Il est bon de savoir que ces aides peuvent être cumulées.

Aides pour l’embauche de travailleurs handicapés

Dans le cadre du recrutement d’un travailleur handicapé, une entreprise du secteur privé concernée par l’obligation d’employer des travailleurs handicapés peut obtenir, sous certaines conditions, des aides financières pour le recrutement d’un salarié handicapé. Attention, ces aides ne sont pas attribuées automatiquement. Seuls les organismes spécialisés peuvent les prescrire.

Réduction Fillon (désormais dénommée « réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires »)

Le pacte de responsabilité et de solidarité, prévoit qu’une entreprise qui embauche un salarié dont la rémunération correspond au SMIC, de ne pas payer de cotisations. Comme le fait apparaître le bulletin de salaire de ces salariés, seule l’assurance chômage reste due. Il s’agit du dispositif « zéro cotisation URSSAF ». Aucune formalité n’est nécessaire.

Contrat de génération

Le contrat de génération concerne le maintien dans l’emploi des seniors, les transmissions de connaissances au sein d’une entreprise et l’insertion de jeunes.

Ce contrat compte deux parties. La première partie correspond aux négociations d’accords collectifs ou la mise en place d’un plan d’action au sein de l’entreprise dont les effectifs sont supérieurs à 50 salariés ainsi qu’une aide destinée aux employeurs dont les effectifs sont inférieurs à 300 salariés qui embauchent un jeune en contrat à durée indéterminée ou qui embauchent ou maintiennent dans l’emploi un salarié d’un certain âge.

Aide pour l’embauche de saisonniers agricoles

Pour l’embauche de travailleurs saisonniers, un employeur agricole peut obtenir une exonération sur les cotisations patronales de la sécurité sociale. Cette exonération concerne les bas salaires et peut être obtenue sous certaines conditions.

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