L’augmentation pour 2017 des forfaits avantages en nature logement et nourriture pour les cotisations sécurité sociale est de 0,8 %.

Cette augmentation est du même ordre que l’inflation prévue dans le cadre du projet de loi de finances. On calcule les forfaits de 2017 après avoir appliqué cette augmentation aux forfaits de l’année précédente, avant d’arrondir à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

A titre d’exemple, pour un studio, l’avantage d’un salarié payé au SMIC sera de 68,50€.

Le calcul du forfait mensuel est fonction:

–  du montant de la rémunération mensuelle brute du salarié concerné. Pour cela 8 tranches ont été prévues, selon le rapport entre la rémunération et le PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale).

–  du nombre de pièces principales de la résidence d’habitation.

Différents avantages accessoires sont intégrés dans l’évaluation. C’est le cas de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage ou encore du garage.

Pour le cas des salariés que l’employeur loge par nécessité de service absolu, (les salariés qui ne peuvent pas réaliser le service sans avoir de logement dans les locaux de la fonction comme le personnel de sécurité, le gardiennage, etc, alors la valeur du forfait de l’avantage en nature a droit à un abattement de 30%.

La société a droit de renoncer aux modalités d’évaluation du forfait et peut faire le choix d’estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative (celle de la taxe d’habitation ou bien la valeur par défaut de la valeur réelle locative). Dans ce cas, les avantages accessoires sont pris en considération en fonction de leur valeur réelle. Ces avantages ne sont pas intégrés dans le calcul de l’abattement de 30 % pour les salariés logés par nécessité absolue de service.

Prenons l’exemple d’un salarié avec une rémunération brute mensuelle de 1.790€ disposant gratuitement un logement de 3 pièces. Alors le forfait de l’avantage en nature est de 154,20 €.

L’évaluation est mensuelle et elle peut varier d’un mois à l’autre, par exemple parce que le versement de certains éléments de salaire modifie la rémunération pour le calcul de l’avantage en nature. Donc , si le mois suivant le salarié de notre exemple a une rémunération brute de 2.340€, alors l’avantage en nature sera de 256,50€.

Si le logement est mis à disposition en cours de mois, l’évaluation du montant pour une semaine est du quart du montant mensuel (avec un arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche).

L’avantage en nature pour le logement doit être fonction de la valeur réelle pour des dirigeants de sociétés comme les gérants minoritaires de SARL et de Selarl, les présidents et les directeurs généraux de sociétés anonymes, les présidents et les directeurs de sociétés par actions simplifiées. Il ne doit donc pas être évalué forfaitairement.

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