Toutes les entreprises du secteur BTP doivent cotiser au régime de chômage-intempéries auprès de la caisse des congés payés intempéries BTP dont elles dépendent. Cette cotisation instituée par la loi du 21 octobre 1946 sert à indemniser les salariés privés de leur travail en cas d’intempéries qui rendraient impossible le travail sur le chantier. Il s’agit d’une assurance solidarité professionnelle.

A compter du 1er avril 2016, la cotisation baisse pour la campagne du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Les entreprises concernées :

Sont concernées toutes les entreprises de bâtiment et travaux publics, de maçonnerie, de travaux en ciment, de plâtrerie, de terrassement, de plomberie, de démolition, de menuiserie…

Le plafond d’abattement :

Le plafond d’abattement serait de 76 884€ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Les taux à retenir pour 2016-2017 :

Deux taux sont à retenir pour la campagne du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 :

  • Pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics : 0.98% du montant des salaires (déduction faite de l’abattement). Le taux était de 1.37% jusqu’au 31 mars 2016.
  • Pour les autres entreprises de second-œuvre : 0.21% contre 0.31% pour la précédente campagne.

L’assiette de cotisation :

La cotisation de chômage-intempéries se calcule sur l’ensemble des rémunérations plafonnées versées aux salariés qu’ils soient ETAM, ouvriers ou cadres.

Si le salarié bénéficie de la réduction forfaitaire des 10%, la cotisation est assise sur le salaire brut abattu plafonné.

Seuls les compléments de rémunération versés en cas d’arrêt pour maladie ou accident sont à exclure de l’assiette.

Un arrêté viendra très prochainement confirmer ces chiffres.

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter : contact@atlantique-rh.com

 

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