Le syndrome d’épuisement professionnel plus connu sous la dénomination de burn-out se voit reconnaitre comme maladie professionnelle par le décret du 7 juin 2016.

Le décret publié le 9 juin 2016 au Journal Officiel, met en place une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques et applique ainsi l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. La loi avait mis en avant une meilleure reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.

Les pathologies psychiques ne sont pas uniquement le burn-out. Elle en est une parmi d’autres.

Ainsi, en vue de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies psychiques, la procédure de traitement et d’instruction est adaptée.

Il est prévu que :

  • Soit intégré un spécialiste aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
  • Dans le cadre des pathologies psychiques le spécialiste soit spécialisé en psychiatrie et qu’il ne soit pas juste un professeur ou un praticien hospitalier.
  • L’avis d’un médecin spécialisé en psychiatrie soit demandé par le médecin conseil de la CPAM ou du CRRMP dès qu’il le jugera utile.

A cela s’ajoute bien sûr et avant tout que la maladie soit causée essentiellement et directement par le travail habituel de la victime et qu’elle soit responsable de son décès ou d’une invalidité permanente d’au moins 25%.

De plus, la procédure est également assouplie : l’examen du dossier pourra être fait non plus par trois mais par deux médecins.

En parallèle, le décret revoit également le fonctionnement général des CRRMP

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