Les cadeaux et autres bons d’achat offerts aux salariés soit par le CE (Comité d’Entreprise) soit directement par l’entreprise ne sont pas soumis à cotisations et à contributions de la sécurité sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas un montant déterminé.
Un bon d’achat ou un cadeau attribué à un salarié par un CE, comité d’entreprise, (ou bien directement par un employeur au sein d’un entreprise dont les effectifs sont inférieurs à cinquante salariés dépourvu de comité d’entreprise) est exonéré de cotisation et de contribution de sécurité sociale, quand le montant total est inférieur à 5 % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale), à savoir 161€ en 2016 et 159€ en 2015.
Si la limite de 5 % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale), les cadeaux et les bons d’achat ne sont pas soumis à cotisations, si :
– ils sont liés à un événement précis
– leur utilisation est déterminée, s’ils sont en relation avec un événement
– leur montant n’est pas disproportionné comparé à l’événement.
La distribution des bons d’achat peut avoir lieu pour les fêtes de fin d’année ou bien à l’occasion de différents événements en lien direct avec le salarié concerné: une naissance, un mariage ou un PACS, un départ en retraite, une fête des mères ou une fête des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ou bien encore une rentrée scolaire.
Notons que ces bons d’achat doivent être justifiés par une utilisation concrète du bon d’achat en relation directe avec l’événement.
Le plafond à la base de l’exonération concerne chaque événement pour une année civile.
Les bons de Noël quat à eux, s’apprécient par salarié et par enfant dont l’âge est inférieur à 16 ans révolus au cours de l’année civile. Au cas où deux salariés de la même entreprise sont conjoints, le seuil s’apprécie pour chacun des deux salariés.
Enfin, les chèques-lire, les chèques-disque et les chèques-culture sont complètement exonérés de de CSG et CRDS.

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