Usage en entreprise : Peut-on les remettre en cause ?

Usage en entreprise : Peut-on les remettre en cause ?

RAPPEL En dehors des dispositions légales, de la convention collective, du contrat de travail ou bien d’un accord collectif, des usages peuvent être pratiqués au sein de l’entreprise. Revêt un caractère obligatoire pour l’employeur les avantages d’un usage pratiqué...
Interdiction de vapoter depuis le 1er octobre 2017

Interdiction de vapoter depuis le 1er octobre 2017

Depuis le 1er octobre,  le vapotage demeure interdit au sein des entreprises. Si un salarié pourra toujours vapoter au sein d’un bureau individuel et clos,  cette mesure cible les espaces de travail du type « open spaces ». L’entreprise devra se conformer avec une...
INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT : NOUVEAUTES

INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT : NOUVEAUTES

Comme annoncé par le gouvernement, et conformément à la réforme du Code du travail par ordonnances, l’indemnité légale de licenciement a été révisée sur deux points essentiels à savoir : – la réduction de la condition d’ancienneté, – la revalorisation du...
Entreprises : CICE et Allègements de charges

Entreprises : CICE et Allègements de charges

Le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est le dispositif permettant aux employeurs y ayant droit de bénéficier d’une réduction fiscale. Cet avantage a été instauré afin de compenser une non-diminution des cotisations sociales patronales. A partir...
MUTUELLE : FOCUS SUR LES CAS DE DISPENSE REVUS

MUTUELLE : FOCUS SUR LES CAS DE DISPENSE REVUS

Nous rappelons ici les cas de dispense qui sont de droit en matière de Frais de santé, c’est-à-dire qui s’appliquent même s’ils ne sont pas mentionnés dans l’acte juridique mettant en place le régime collectif. Dans un décret du 30 décembre 2015,  celui-ci détermine...
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