INFO DSN : Point dispositif & Paiement URSSAF 2018

Cela fait plusieurs années maintenant que l’activité paye et sociale au sein même des entreprises, des Cabinets d’expertises comptables ainsi que des prestataires paies s’est retrouvée totalement bouleversée. Depuis le 1er janvier 2017, la révolution sociale s’est...
DSN et Attestation Pôle emploi

DSN et Attestation Pôle emploi

L’employeur a l’obligation de remettre à tout salarié une attestation à la fin de son contrat de travail mais aussi à Pôle emploi. La DSN vient apporter quelques modifications concernant les obligations de l’employeur en la matière. L’attestation Pôle emploi est un...
DSN phase 3 : exceptions

DSN phase 3 : exceptions

Il était prévu que la phase 3 de la DSN soit généralisée pour les paies janvier 2017, c’est-à-dire pour la DSN à transmettre entre le 5 et le 15 février 2017. Toutefois, compte tenu des difficultés auxquelles certaines entreprises et éditeurs de logiciels de paie ont...
Quelles informations sont transmises par la ​DSN ​?

Quelles informations sont transmises par la ​DSN ​?

Dans un arrêté très récent, l’administration publie la liste des informations présentes dans la Déclaration Sociale Nominative et les destinataires de la DSN. Les destinataires de la DSN La raison d’être de la DSN est de substituer aux nombreuses et...
Généralisation de la DSN – Déclaration Sociale Nominative

Généralisation de la DSN – Déclaration Sociale Nominative

Le décret de novembre dernier publie les dernières modalités pour la mise en œuvre de la DSN concernant les paies traitées soit par les employeurs soit par les tiers mandatés à compter du 24 novembre 2016, en dehors de certains cas particuliers. A compter du...
DSN : sanctions ​encourues

DSN : sanctions ​encourues

Dans le cadre de la généralisation de la DSN le 1er janvier 2017, un décret publié récemment précise quelques éléments pour la mise en oeuvre de la DSN, notamment les sanctions qu’encourent les employeurs. Selon le décret, les sanctions qu’encourent les...
×

On vous rappelle !

On vous rappelle