Stagiaires : rappel des règles sociales

Stagiaires : rappel des règles sociales

1/ Est-ce que les entreprises demeurent limitées en accueil ? Dans le cadre d’une société composée de plusieurs établissements, lesquels n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque...
Bulletin de paie simplifié : obligations pour 2018

Bulletin de paie simplifié : obligations pour 2018

Au 1er janvier 2018, l’ensemble des entreprises sont concernées par l’établissement d’un bulletin de paie simplifié. Pour rappel, seules les entreprises comptant plus de 300 salariés étaient concernées depuis le 1er janvier 2017. Pourquoi le terme de bulletin...
PAIE : MISE A PIED CONSERVATOIRE & MALADIE

PAIE : MISE A PIED CONSERVATOIRE & MALADIE

Nous rappelons ci-après quelques règles à ce sujet à bien connaître sur l’impact en paie : La rémunération du salarié doit-elle être maintenue « en paie » lorsque l’employeur le met à pied à titre conservatoire ? ⇒ Dès lors que la mise à pied à titre...
PLFSS 2018 : Synthèse sur les mesures sociales

PLFSS 2018 : Synthèse sur les mesures sociales

Dans le cadre du Projet de Loi des Finances de la Sécurité Sociale, lequel passe actuellement en lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous vous résumons ci-après les principaux aménagements sur la partie « paie » : 1.Hausse de la CSG, 2.Suppression des...
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