CDD de remplacement

CDD de remplacement

Quels renseignements concernant un remplacement faut-il spécifier sur un contrat à durée déterminée de remplacement? En cas d’absence d’un de ses salariés, un employeur peut procéder à l’embauche d’un autre salarié en contrat à durée déterminée. Rédiger un contrat de...
Visites médicales : sanctions

Visites médicales : sanctions

Les conditions concernant les visites médicales consécutives à une embauche ont été modifiées par la loi. Toutefois, pour certains motifs d’absence, un salarié doit encore passer une visite médicale de reprise avec un médecin du travail. Un employeur qui ne respecte...
Sanction après un rappel à l’ordre

Sanction après un rappel à l’ordre

L’employeur a, à l’égard de ses salariés, un pouvoir disciplinaire en cas, par exemple, d’agissements fautifs. Il est alors en droit de décider d’une sanction à l’encontre du salarié fautif. Pour une entreprise dont les effectifs sont supérieurs à vingt salariés, un...
FORFAIT JOURS ET RELEVE DECLARATIF

FORFAIT JOURS ET RELEVE DECLARATIF

Les forfaits jours déterminés par des accords collectifs (ou par des conventions collectives) doivent être régis par des modalités pour suivre l’amplitude des journées, la charge de travail et suivre le travail des salariés. Ainsi, le respect des temps de repos et des...
ELECTIONS DANS LES TPE

ELECTIONS DANS LES TPE

Le Journal officiel du 3 septembre 2016 annonce la publication d’un décret publié par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er septembre 2016 pour la définition de la période pendant laquelle un scrutin...
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