Le 27 septembre 2016, la phase 3 de la mise en œuvre de la DSN a été lancée.

En quoi consiste-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? 

Le déploiement de la DSN est progressif, que ce soit pour les entreprises soumises à l’obligation de passer à la DSN ou bien les déclarations remplacées par la DSN.

La DSN est déployée en trois phases.

Une grande proportion des entreprises qui ont recours à la DSN sont jusqu’à présent en phase 2. La phase 3 de la DSN n’a été testé que par quelques entreprises pilotes.

La phase 3 est désormais ouverte à l’ensemble des entreprises à compter du 27 septembre 2016.

Dans cette troisième phase, les déclarations comme les DUCS retraites complémentaires&prévoyance et les déclarations destinées à certains organismes spécifiques comme les caisses de congés pour le BTP seront intégrées.

Avec la phase 3, l’employeur sera dispensé de fournir l’attestation pôle emploi ; ceci alors que l’envoi de signalements pour des fins de contrat de travail n’exonérait pas l’employeur de fournir à son salarié une attestation pôle emploi. La phase 3 résout ce problème.

Obligations pour les entreprises

Les employeurs pour lesquels la DSN a déjà été mise en oeuvre ont l’obligation de contrôler que la phase 3 de la DSN a bien été rendue disponible par l’éditeur de logiciel dans l’outil de paie.

La migration de la phase 3 est progressive, jusqu’au mois de décembre 2016. A partir du mois de janvier 2017, les transmissions ne pourront être faites qu’avec la DSN en phase 3.

Le fonctionnement concernant les tiers déclarant comme les sociétés d’externalisation de la paie ou les experts-comptables, dépend du logiciel de paie (exemple : SAGE Paie i7, SAGE One Paie, etc.).

Ainsi, si les tiers déclarant ne gèrent que la phase 3, tous leurs clients devront passer en phase 3.

D’autre part, sir les tiers déclarant gèrent la phase 3 et la phase 2, ils pourront basculer leurs clients à la phase 3 progressivement jusqu’à janvier 2017.

Il est conseillé aux employeurs qui n’ont pas encore mis en œuvre la DSN de se rapprocher de l’éditeur de logiciel pour connaître la date de mise à disposition de la DSN phase 3 afin d’avoir la garantie que la date butoir de 2017 est bien respectée.

Enfin, l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés quand il met en oeuvre la DSN.

×

On vous rappelle !

On vous rappelle