Dans un arrêté très récent, l’administration publie la liste des informations présentes dans la Déclaration Sociale Nominative et les destinataires de la DSN.

Les destinataires de la DSN

La raison d’être de la DSN est de substituer aux nombreuses et habituelles déclarations sociales et fiscales comme celles destinées à la CPAM, celles destinées à l’URSSAF mais aussi les déclarations sur les facteurs de risques professionnels, les déclarations concernant la CVAE et les déclarations liées aux traitements, émoluments et salaires.
Pour ces déclarations les données contenues dans la DSN sont envoyées aux différents organismes comme l’ACOSS, le Pôle Emploi, la DGFIP, …

L’arrêt récent structure la transmission de ces données en établissant un classement des informations contenues dans la DSN en fonction des catégorie, nature et destinataire.

Informations transmises via la DSN

Les catégories d’informations contenues dans la DSN concernent :

– les informations sur le salarié : son nom, sa date de naissance, son adresse, son matricule, …

– l’identité de la société et de l’établissement concerné : son SIREN, son adresse, sa date de clôture de l’exercice comptable, …

– les cotisations sociales : l’organisme de recouvrement, le montant des cotisations sociales, …

– les autres taxes comme les taxes d’apprentissage, les taxes sur les salaires, …

– la situation professionnelle du salarié : le type de contrat de travail, la convention collective concernée, son statut, …

– les données transmises via la DSN choisies par l’entreprise avec, par exemple, le ou les bénéficiaire (s) d’honoraires ou d’éventuels droits d’auteurs

– les données de gestion liées à la DSN comme l’émetteur.

Le détail sur la nature des informations que contiennent toutes ces catégories et les administrations ou organismes destinataires de ces informations, seront précisés dans des tableaux disponibles dans un autre billet.

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