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Depuis le 1er octobre,  le vapotage demeure interdit au sein des entreprises. Si un salarié pourra toujours vapoter au sein d’un bureau individuel et clos,  cette mesure cible les espaces de travail du type « open spaces ».

L’entreprise devra se conformer avec une signalisation explicite, sous peine de contravention

La règlementation

Conformément à la règlementation en matière de santé (confirmée par le décret d’application du 25 avril 2017),  l’utilisation de la cigarette électronique n’est désormais plus possible.

L’interdiction s’applique essentiellement aux zones à usage collectif, clôturées, réceptionnant des postes de travail. Cela vise notamment les open-spaces, les salles de réunion, de formation ou de repos, les ateliers, vestiaires, cafétéria.

Toutefois, l’interdiction de vapoter ne vise pas les locaux accueillant du public tels que les espaces extérieurs, les bureaux individuels, les lieux de travail recevant du public (cafés, restaurants,  hôtels)

 Les entreprises doivent-elles procéder à la révision de leur affichage ?

Oui, les entreprises ont l’obligation de réviser leur affichage afin d’avoir une signalétique claire sur l’interdiction de vapoter avec ces conditions d’application au sein de ses locaux.

Quelles sanctions ?

Tout comme la signalisation à propos de l’interdiction de fumer, tout manquement de l’entreprise pourra être puni par une contravention forfaitaire de 68  avec un seuil plancher de 450  (contravention de 3e classe). Les usagers des locaux pris en infraction pourront faire l’objet d’une contravention forfaitaire de 35  dans la limite de 150 € (2e classe).

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