Le 14 juillet 2016 est paru au journal officiel un décret qui fixe les nouvelles règles d’assurance chômage pour les salariés intermittents du spectacle (la production cinématographique, l’audiovisuel et le spectacle) privés d’emploi.
 
Les règles issues des accords signés le 28 avril 2016 et de l’avenant du 23 mai 2016 entrent en vigueur le 1er août 2016 et s’appliquent aux intermittents du spectacle dont le contrat de travail s’est terminé après le 31 juillet 2016 pour l’ouverture des droits à indemnisation.
 
Concernant les cotisations d’assurance chômage, voici ce que les textes ont prévu :
 

 

 

 
Sources : Décret no 2016-961 du 13 juillet 2016, JO du 14 ; Annexe X au règlement général de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, dans sa rédaction issue de l’accord professionnel du 28 avril 2016 et son avenant d’interprétation du 23 mai 2016
 
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