Janvier 2016 : les changements pour la paie.

De nouveaux chiffres sont à connaitre à partir du 1er janvier 2016, pour celles et ceux qui sont amenés à traiter des paies.

Entre revalorisation du SMIC, réévaluation du plafond de la sécurité sociale, hausse des cotisations vieillesse et autres changements, il ne faut pas passer à côté d’une évolution.

 SMIC 2016 : revalorisation de 0.6%

A partir du 1er janvier 2016, le SMIC est réévalué de 0.60%. Ce qui donne un nouveau montant du taux horaire à 9€67 contre 9€61 en 2015.

Le montant du salaire brut d’un salarié temps (35 heures hebdomadaires) au SMIC est donc de 1 466€62.

Rappelons qu’au 1er janvier 2015, la revalorisation avait été de 0.80%.

PASS réévalué de 1.5%

Par rapport au plafond de 2015, le plafond de 2016 est réévalué depuis le 1er janvier de 1.50%. L’arrêté a été publié au JO du 24 décembre 2014.

Le PASS est donc de 38 616€.

Mensuellement le plafond passe donc de 3 170€ (en 2015) à 3 218€.

Hausse des cotisations vieillesse

Pour les salariés du régime général, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée est fixé à :

  • 55% pour la part patronale
  • 90% pour la part salariale

Et, le taux de la cotisation déplafonnée, à :

  • 85% pour la part patronale
  • 35% pour la part salariale

Extension à la tranche C des cotisations AGFF

Par accord national du 30 octobre 2015, la cotisation retraite AGFF est étendue à la tranche C des rémunérations des cadres.

Les taux de cette cotisation (part patronale et part salariale) sont alignés sur les taux de la tranche B.

Elévation de l’exonération du titre restaurant

En 2015, la contribution patronale pour les titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans le limite de 5€36 (contribution patronale comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre).

Le seuil fixé pour 2016 est de 5€37. Soit une élévation de 1 centimes d’euros.

Augmentation de 0.04% de la cotisation d’assurance maladie

La cotisation d’assurance maladie n’avait pas augmenté depuis 1992.

Elle augmente de 0.04% au 1er janvier.

Ainsi, le taux de la part patronale passe de 12.80% à 12.84%.

Le taux de la part salariale lui reste inchangé à 0.75%.

Modification de nombreux taux de versement transport

Les employeurs de 11 salariés ou plus sont assujettis à la contribution transport dans les zones où le versement transport est institué.

Au 1er janvier 2016, le taux augmente dans de nombreuses communes.

Voir sur le site de l’URSSAF, les taux et barèmes du versement transport.

Réduction du taux de l’AGS

Le 6 janvier 2016 ? il a été décidé d’abaisser le taux de cotisation des entreprises à l’AGS de 0.05%. Le taux passe ainsi de 0.30% à 0.25%.

Baisse de la cotisation d’allocations familiales

Depuis 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération.

Pour les rémunérations inférieures ou égales à 1.6 SMIC, le taux de cotisation patronale est de 3.45%. Pour les autres salariés dont la rémunération est supérieure à 1.6 SMIC, le taux est de 5.25%.

A partir de 2016, le taux de 3.45% devrait être appliqué aux rémunérations inférieures à 3.5 SMIC.

Ce nouveau plafond entrera finalement en vigueur non pas au 1er janvier mais au 1er avril 2016.

Modification du calcul de la réduction Fillon

Les modifications de certaines cotisations au 1er janvier 2016 modifient le calcul de la réduction Fillon. Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d’assurance maladie maternité et d’assurance vieillesse.

Ainsi, au 1er janvier 2016, la réduction Fillon se calcule selon ces deux formules :

  • Entreprises appliquant le FNAL à 0.10% :

(0.2802/0.6) * (1.6 * (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)

  • Entreprises appliquant le FNAL à 0.50% :

(0.2842/0.6) * (1.6 * (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)

L’objectif étant de maintenir le dispositif « zéro charges » pour les employeurs dont les salariés ont une rémunération égale au SMIC.

Revalorisation des montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement

En 2016, la revalorisation des avantages en nature est de l’ordre de 1%.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html

Nouveau barème de frais professionnels

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels.html

Nouveau barème de saisie des rémunérations

Un nouveau barème est entré en vigueur au 1er janvier 2016 après sa parution au JO du décret 2015-1842 du 30 décembre 2015.

Il définit par tranche de rémunération la quotité saisissable.

  • < 310,83 € : 1/20
  • entre 310,83 € et 606,67 € : 1/10
  • entre 606,67 € et 904,17 € : 1/5
  • entre 904,17 € et 1 200,83 € : 1/4
  • entre 1 200,83 € et 1 497,50 € : 1/3
  • entre 1 497,50 € et 1 799,17 € : 2/3
  • > 1 799,17 € : 100%

Généralisation de la mutuelle

A compter du 1er janvier 2016, chaque employeur doit proposer une complémentaire santé à ses salariés avec une couverture minimale.

Nouveaux seuils pour les cotisations transport et participation à la formation

Les entreprises d’au moins 11 salariés (au lieu de plus de 9) sont maintenant assujetties au versement de transport.

Les entreprises de 11 salariés et plus (au lieu d’au moins 10) sont assujetties à la participation continue au taux légal de 1%.

Paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire

Le paiement des cotisations de retraite devient obligatoirement mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés, à compter du 1er janvier 2016.

Pour les autres dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, elles ont le choix d’opter ou non pour la mensualisation.

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