Vélo

La nouvelle mesure d’indemnité trajet domicile-travail

 L’IKV, c’est pour 2016. Ces 3 lettres sont pour Indemnité Kilométrique Vélo, une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dès le 1er janvier 2016, les employeurs auront la possibilité de verser une indemnité aux employés qui pédalent pour venir au travail. Comment cela va fonctionner et quels seront les intérêts pour salariés et patrons ?

Définition de l’IKV :

Jusqu’à présent, les trajets domicile-travail effectués en voiture ou à vélo étaient partiellement pris en charge par votre employeur. Désormais, dans le code du travail, on peut lire que « l’employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». La mesure a été voté le 1er juillet dernier et le montant de l’indemnité sera fixé définitivement pour la nouvelle année. Cette mesure a pour objectif d’encourager les français à utiliser un mode de déplacement non polluant. Alors que plus de 300 000 personnes se déplacent à vélo dans la région parisienne, il semble temps de donner un coup de pouce et de les encourager à poursuivre cet effort.

Les avantages financiers pour les sociétés :

Au 1er janvier 2016, les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés pourront investir dans une flotte de vélos et en proposer l’usage à ses salariés. Pour cela, elle bénéficiera d’avantages fiscaux non négligeables : l’entreprise pourra réduire le montant de son impôt jusqu’à 25% de la somme totale investie dans la flotte. Dans le cas où cette réduction excéderait le montant total dû, il ne sera toutefois pas possible de reporter la somme sur les années suivantes. Si la loi n°2015-992 du 17 août 2015 avait décidé de rendre cette indemnité obligatoire, un rectificatif du 17 août la rend seulement facultative. Dans ce rectificatif, il est annoncé que l’employeur est exonéré de charges sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.

Que vont gagner les salariés ?

Pour les salariés, Ségolène Royal a annoncé que l’indemnité devrait être fixée selon un barème situé entre 12 et 15 centimes au km. Si par exemple vous parcourez 5 kilomètres à vélo par jour, vous obtenez entre 60 et 75 centimes par jour. Chaque mois représentant 22 jours travaillés, l’indemnité mensuelle oscille entre 13,20 euros et 16,50 euros. Il est à noter que cette indemnité sera cumulable avec celle des transports en commun si vous devez enfourcher votre vélo pour vous rendre à la gare. Cette participation employeur sera bien entendu affranchie de l’impôt sur le revenu, tout comme le sont les participations actuelles aux frais de voiture ou de transport en commun.

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