La raison d’être d’une période d’essai est de donner à l’employeur la possibilité de s’assurer qu’un nouveau salarié correspond à son poste. Pendant toute la durée de la période d’essai, l’employeur peut en effet tester les compétences du nouveau salarié.

De même, la période d’essai laisse au salarié la possibilité de vérifier que les fonctions qu’il occupent lui correspondent.

A n’importe quel moment pendant la période d’essai, l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail.

La période d’essai n’est pas obligatoire. Des règles précises l’encadrent.

Mise en place de la période d’essai

La période d’essai doit être prévue soit dans le courrier d’engagement soit dans le contrat de travail pour s’imposer au salarié. Une clause correspondant à la période d’essai doit donc figurer dans le contrat de travail.

Durée de la période d’essai

La durée d’une période d’essai varie selon le contrat de travail et la catégorie du salarié concerné.

Pour les CDI, la durée de la période d’essai est de 2 mois au maximum pour les ouvriers et employés, de 3 mois maximum pour les agents de maîtrise et techniciens et de 4 mois maximum pour les cadres.

Les durées sont différentes en cas de :

  • durée moins longue prévue dans le contrat de travail ou bien la lettre d’engagement
  • durée moins longue prévue dans les accords collectifs postérieurs à juin 2008
  • durée moins longue prévue dans un accord de branche antérieure à juin 2008

En cas d’embauche en contrat à durée indéterminée après un contrat à durée déterminée, la période d’essai est raccourcie du ou des CDD.

CDD

CDD Période d’essai
 Maximum de 6 mois 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines
Plus de 6 mois  1 jour par semaine, 1 mois maximum
CDD non défini  Dépend de la durée minimale

Des durées inférieures peuvent être prévues par la convention conventionnelle ou bien un usage.

Contrats temporaires

La durée de la période d’essai est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (Code du travail, art. L. 1251-14).

En cas d’absence de convention ou bien d’accord professionnel, la durée de la période d’essai est de:

Contrat temporaire  Durée de la période d’essai
inférieur ou égal à 1 mois Maximum de 2 jours
entre 1 et 2 mois Maximum 3 jours
Plus de 2 mois Maximum 5 jours

Renouvellement 

Au cas où un accord de branche le stipule, la période d’essai peut être renouvelée une fois. Cet accord de branche doit prévoir les conditions de renouvellement et les durées de renouvellement.

Un renouvellement de période d’essai doit avoir été prévu soit dans le contrat de travail soit dans la lettre d’engagement.

Le renouvellement de la période d’essai nécessite l’accord du salarié.
Décompte

En incluant la période de renouvellement, la période d’essai ne peut excéder huit mois pour les cadres, six mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, quatre mois pour les ouvriers et les employés.

La durée de la période d’essai doit être comptabilisée dès l’exécution du contrat de travail. Le décompte ne peut être différé.

Un arrêt maladie ou bien la fermeture de l’entreprise en raison de congés annuels, reporte la durée de la période d’essai.

Rémunération

La rémunération au cours de la période d’essai est identique à celle fixée dans le contrat de travail.

Rupture de la période d’essai

L’employeur est libre de mettre fin au contrat au cours de toute la période d’essai. L’employeur n’est pas tenu de motiver sa décision.

Le salarié a également la possibilité de mettre fin librement à son contrat de travail.

Si elle intervient pour une raison économique ou discriminatoire, la rupture de la période d’essai peut être considérée comme abusive.

Pour mettre fin à une période d’essai, l’employeur doit respecter un délai de prévenance de :

  • 24 heures pour moins de 8 jours de présence dans l’entreprise
  • 48 heures pour une présence de 8 jours à un mois
  • 2 semaines pour une présence de 1 à 3 mois
  • 1 mois pour une présence supérieure à 3 mois.

L’employeur doit appliquer le délai de prévenance le plus favorable parmi ceux prévus par le contrat de travail, la convention collective et l’accord de branche.

Si un salarié met fin à sa période d’essai, il doit, à moins qu’existent des dispositions plus favorables, avertir son employeur 48 heures minimum à l’avance. S’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, il doit avertir sont employeur 24 heures à l’avance.

Absence de rupture de la période d’essai

Si la période d’essai n’est été rompue, alors le salarié est engagé de façon définitive. Le contrat de travail se poursuit automatiquement, sans aucune démarche.

×

On vous rappelle !

On vous rappelle