ACTU GENERIQUE ARH JPEGLa pénibilité au travail se définit par l’exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces sur la santé.

En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail.

Les voici :

  • La manutention manuelle de charges
  • Les postures pénibles ou positions forcées des articulations
  • Les vibrations mécaniques
  • Les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • Les agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d’un compte prévention pénibilité dont la mise en œuvre sera progressive. En effet, sur les 10 facteurs de risques identifiés, 4 sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres le seront en 2016.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié de bénéficier de :

  • l’ouverture de droits à la formation professionnelle ;
  • du travail à temps partiel ;
  • un départ anticipé à la retraite.

L’objectif est double : contribuer à réduire la pénibilité au travail et l’exposition aux facteurs de risques, et tenir compte et compenser des périodes d’exposition à des facteurs de risques dans la définition des droits à la retraite.

Le 26 mai 2015, un rapport ayant pour objet de simplifier, de sécuriser et de mieux articuler le C3P a été remis au gouvernement qui a proposé des simplifications au dispositif, adoptés par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Le problème le plus important est celui de l’application difficile de certains critères d’exposition à la pénibilité.

Plusieurs mesures ont donc été adoptées pour répondre aux difficultés pratiques découlant de la mise en œuvre du compte pénibilité.

Le rapport propose ainsi de replacer le C3P dans une évolution globale. Ainsi alors que l’employeur doit normalement évaluer l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risques professionnels en tenant compte de ses conditions habituelles de travail, la loi lui permet pour simplifier cette tâche de se reporter aux niveaux d’exposition des postes, métiers et situations de travail définis par un accord de branche étendu ou par des référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté. Ainsi, l’employeur n’est plus contraint de procéder à une analyse individuelle. De plus, la fiche de prévention des expositions établie par les employeurs serait remplacée par la déclaration annuelle des données sociales : DADS ou la DSN.

Le rapport présente d’autres aménagements relatifs aux facteurs de bruit et de manutention.

Au vu de l’ensemble de ce rapport, le gouvernement a annoncé que l’entrée en application des 6 facteurs de pénibilité restants le serait non pas au 1er janvier 2016 mais au 1er juillet 2016.

De même, pour limiter les contentieux, le délai de contrôle des caisses de retraite (en charge de la gestion de ce compte pénibilité) passe de 5 ans à 3 ans. Et, le salarié lui-même pourra contester le nombre de points acquis sur son compte pénibilité dans un délai de 2 ans.

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter : contact@atlantique-rh.com 

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