Sanction ?

Contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne correspondant pas à une sanction. Il n’est donc pas utile de mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour prononcer la mise à pied. Il n’est pas non plus utile de déterminer sa durée.

La mise à pied correspond à une suspension d’un contrat de travail, en attendant une éventuelle sanction. Pour invoquer une mise à pied, les éléments, les griefs reprochés à la personne concernée doivent donc être suffisamment rave. Ils doivent aussi justifier que l’employeur mette le salarié à l’écart de ses collègues.

La mise à pied permet aussi à l’employeur de réfléchir sereinement sur la décision à prendre concernant le salarié.

Mise à pied conservatoire et rémunération

Pendant la mise à pied conservatoire, le salarié ne perçoit aucune rémunération. Toutefois, le salarié ne perdra définitivement la rémunération qu’il aurait perçue pendant la période de mise à pied conservatoire que s’il est finalement licencié, soit pour une faute grave, soit pour une faute lourde. Si tel n’est pas le cas, c’est à dire si par exemple le salarié est licencié pour cause réelle et sérieuse, alors l’employeur sera dans l’obligation de verser au salarié sa rémunération.

Notification de la mise à pied

La formalisation de la notification d’une mise à pied conservatoire est assez libre, selon la loi. Il est toutefois recommandé de remettre à un salarié une notification soit par une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, soit par une lettre remise en main propre contre décharge.

Entretien préalable ?

Une convocation à un entretien préalable suit normalement une mise à pied conservatoire. En effet, une mise à pied devient conservatoire à la condition qu’elle précède une procédure disciplinaire dont la première étape est un entretien préalable, lui-même précédé d’une convocation.

Or, des jugements récents ont toutefois estimé que ces deux événements peuvent avoir lieu à des moments différents. Dans les affaires concernées, les Juges ont estimé que quelques jours entre la mise à pied et la convocation à l’entretien préalable pouvaient être admis ; ceci à condition que ces quelques jours soient nécessaires à l’employeur pour ses investigations.

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