L’employeur a l’obligation de former ses salariés de façon régulière afin, d’une part, de satisfaire son obligation de faire évoluer les salariés en fonction du poste de travail et d’autre part de conserver la capacité du salarié à occuper son emploi.

S’il ne satisfait pas son obligation, les conséquences financières peuvent être élevées pour l’employeur. La Cour de cassation a très récemment condamné une société à plus de 5.000 euros en dommages et intérêts parce que l’employeur n’avait fait suivre à l’une de ses salariées aucune formation pendant plus de sept années.

En conséquence, les employeurs doivent connaître la situation de chacun de leurs salariés, par exemple à l’occasion des entretiens professionnels.

Un employeur ne peut laisser un salarié sans aucune formation pendant plusieurs années, y compris dans le cas où le salarié n’a demandé aucune formation ou dans le cas où le salarié n’avait pas rencontré de difficulté à s’adapter à son poste de travail.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de surveiller la qualité des formations dispensées aux salariés afin de garantir que le salarié soit en mesure de suivre l‘évolution de son poste de travail et d’avoir l’assurance que le salarié soit en capacité d’occuper un autre poste.

On peut citer une salariée embauchée en tant qu’agent de fabrication. Au cours des huit années de contrat, son employeur ne lui a proposé que deux formations. L’une des formations portait sur la sécurité incendie des bâtiments. La salariée estimait que la formation était sans aucun rapport avec l’obligation d’adaptation de son employeur. La deuxième formation portait sur l’hygiène et la sécurité. Les Juges ont jugé que l’employeur n’avait pas satisfait ses obligations et qu’il aurait dû présenter d’autres formations, compte tenu de la période du contrat de travail. Les Juges ont ainsi considéré que la salariée a été contrainte de limiter sa recherche d’emploi à des postes qui ne nécessitaient pas de formation particulière, compromettant de ce fait l’évolution professionnelle de la salariée. L’employeur à été condamnée à 6.000 euros en dommages&intérêts.

Les entretiens professionnels

Grâce aux entretiens professionnels, les employeurs pourront plus facilement identifier les besoins en formation.

L’entretien professionnel avec chaque salarié a lieu a minima tous les deux ans avec pour objectif de tirer le bilan de l’évolution professionnelle. Après six années, l’entretien professionnel permet de faire un point sur le parcours professionnel au sein de l’entreprise mais aussi de vérifier que le salarié a eu un entretien professionnel tous les deux ans, qu’il a bénéficié d’au moins une action de formation, qu’il a bénéficié d’une évolution  salariale ou professionnelle et qu’il a obtenu des points de certification pour la formation ou la validation des acquis par l’expérience.

L’entretien professionnel doit obligatoirement être proposé aux salariés. Un salarié peut donc réclamer à son employeur des dommages&intérêts au cas où aucun entretien professionnel ne lui a été proposé.

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