L’évolution des salaires détermine l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale.

Ainsi, pour l’année 2017, une augmentation d’environ 1,6 % à été préconisée par la commission des comptes de la Sécurité Sociale.

A quoi sert le plafond de la Sécurité Sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est à la base du calcul de cotisations sociales plafonnées dans la mesure où ces cotisations ne sont dues que dans la limite de ce plafond. Si la rémunération dépasse ce plafond, les cotisations ne touchent pas cette rémunération. C’est le cas par exemple de la contribution au FNAL, de la cotisation aux régimes complémentaires de retraite, de la cotisation assurance vieillesse, etc.

Le plafond de la sécurité sociale a quelques autres fonctions.

  • il fixe également la limite de gratification pour les stagiaires pour l’exonération des cotisations sociales, soit 15 % du plafond horaire
  • il fixer, pour les créances URSSAF de petits montants, le seuil pour la remise des majorations d’annulation et de retard.

Hausse du plafond de la sécurité sociale

Courant septembre, les comptes 2015 de la Sécurité Sociale et les tendances 2016 et 2017 des comptes prévisionnels ont été présentés par la commission des comptes de la sécurité sociale.

En conclusion de ce rapport, la commission prévoit une revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale 2017 de 1,6 %.

Ce montant est à comparer à celui de l’année 2016 de 3.218€.

Ainsi, au cas où ce taux étai amené à être confirmé, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 passerait à 39.228€, correspondant à 3.269€ par mois.

On attend d’ici la fin de 2916, la fixation de ce montant du plafond de la Sécurité sociale 2017 dans un arrêté du Journal officiel.

Même si différents montants sont fixés dans le journal officiel selon la périodicité des fiches de paie, soit mensuelle, trimestrielle, soit par quinzaine, le montant du plafond le plus utilisé est le montant mensuel.

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