Le 19 février, nous vous présentions les principales lignes du projet de réforme du code du travail mené par la ministre El Khomri qui avaient été dévoilées le 18 février dernier.

Cet avant-projet de réforme du code du travail du 21ème siècle a suscité moult agitations et tourments qui ont conduit le gouvernement à revoir leur copie.

Le Premier ministre a ainsi présenté le 14 mars les modifications principales issues des différentes discussions avec les syndicats qui seront apportées à la réforme. Mais l’avant-projet revu n’a pas encore été communiqué. Des points restent à préciser.

Rappel des principales réformes envisagées :

  • La durée du travail pourrait être portée à 12 heures par jour en cas d’accroissement d’activité ; à 46 heures voir 60 heures par semaine en cas de circonstances exceptionnelles.
  • Les heures supplémentaires verraient leur majoration minorée à 10% au lieu de 25%.
  • Les contrats forfait jours pourraient être conclus sans nécessité d’un accord d’entreprise.
  • Le licenciement économique serait facilité.
  • Les indemnités aux prud’hommes seraient plafonnées à un barème précis, dépendant de l’ancienneté du salarié.
  • Les congés pour évènements familiaux seraient définis par accord collectif.

Le gouvernement revient sur les points suivants :

  • La modulation du temps de travail sans accord collectif ne serait pas possible dans les entreprises de moins de 50 salariés. En revanche, ces entreprises pourraient de façon ponctuelle moduler le temps de travail sur 9 semaines.
  • L’idée de contrats de forfait jours sans accord collectif est abandonnée.
  • Sur les motifs de licenciement économique, le gouvernement maintient l’idée mais le Premier ministre promet des garanties pour éviter des situations de grandes difficultés sur les sites français eut égard des grands groupes transnationaux qui pourraient en profiter.
  • Le barème des indemnités plafonnées aux prud’hommes serait facultatif et indicatif mais non plus obligatoire.
  • Sur les congés pour évènements familiaux, le Premier ministre a rappelé qu’il y aurait toujours des durées légales et que donc les accords collectifs ne pourraient pas être défavorables aux salariés.

Il s’agit là des principales modifications.

La présentation du texte amendé sera faite le 24 mars prochain en Conseil des ministres.

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