Comme chaque année, les départements ressources humaines doivent suivre de près l’actualité pour s’assure que les bulletins de paie de leurs salariés soient conformes à la législation 2017.
Comme chaque année, au 1er janvier, le montant du SMIC augmente.
Les bulletins de salaires s’en trouvent modifiés, y compris les salaires minimaux pour les salariés sous contrat de professionnalisation dans le BTP.
En effet, les salariés du BTP sous contrat de professionnalisation ont droit à une rémunération plus avantageuse que celle des minimums légaux. Les sociétés ont ainsi l’obligation de connaître et de respecter les minimas des conventions spécifiques pour les contrats de professionnalisation.
Les minimas légaux dépendent du SMIC. Ils correspondent à un certain pourcentage du SMIC et est fonction de l’âge mais aussi du niveau de formation.
Au 1er janvier 2017 le SMIC horaire brut passe à 9,76€ brut, ce qui correspond à 1480,27€ brut par mois pour 151 heures 67.
Dans le secteur du BTP, le pourcentage du SMIC auquel les salariés ont droit se trouve être plus avantageux que la règle légale. Le salaire se situe entre 65 % et 75 % du montant du SMIC alors qu’il est habituellement compris entre 55 % et 65 % s’agissant d’un jeune dont l’âge est compris entre 16 et 20 ans. Il est compris entre 80 % et 90 % du SMIC alors qu’il est habituellement compris entre 70 % à 80 % s’agissant d’un jeune dont l’âge est compris entre 21 et 25 ans.
Pour des salariés sous contrat de professionnalisation dont l’âge est supérieur à 26 ans, la rémunération minimum est déterminée après avoir comparé le SMIC brut mensuel, soit 1480,27 € pour 2017, et 85 % de la rémunération munimum conventionnelle.
Les employeurs ont donc l’obligation de suivre l’évolution des minimums à l’échelle régionale en cours de négociation. Ils doivent appliquer la rémunération minimum dont le montant sera le plus favorable.