12 mai 2018

Contrats précaires : Les Ordonnances Travail ont changé la donne

PARTIE 1 Dans cette première partie,  nous vous énumérons sous forme de synthèse des nouveautés liées aux CDD et l’Intérim. Une certaine souplesse est amenée sur le marché […]
30 avril 2018

Contrat de professionnalisation : rupture du contrat en cas d’absences du salarié

1 – En cas d’absences répétées du salarié, que peut faire l’organisme de formation ? L’organisme de formation demeure un tiers au contrat de travail. L’organisme dispose […]
23 mars 2018

Congé maternité : Une salariée peut-elle reprendre avant son terme ?

Rappel sur la durée du congé maternité Le congé dépend du nombre d’enfants. Il est d’une durée de 16 semaines pour la naissance des 2 premiers […]
9 mars 2018

Inaptitude d’origine professionnelle : Règles

Quelles conséquences emporte la reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle ? Les procédures de reconnaissance de l’inaptitude d’origine professionnelle et de l’inaptitude d’origine non-professionnelle sont alignées depuis […]
13 janvier 2018

Certificat de travail non remis : Risques pour l’Employeur

A l’expiration du contrat de travail d’un salarié de votre entreprise, plusieurs documents doivent lui être remis. Parmi ces documents, il y a le certificat de […]
7 décembre 2017

Usage en entreprise : Peut-on les remettre en cause ?

RAPPEL En dehors des dispositions légales, de la convention collective, du contrat de travail ou bien d’un accord collectif, des usages peuvent être pratiqués au sein […]
19 octobre 2017

Interdiction de vapoter depuis le 1er octobre 2017

Depuis le 1er octobre,  le vapotage demeure interdit au sein des entreprises. Si un salarié pourra toujours vapoter au sein d’un bureau individuel et clos,  cette […]
29 septembre 2017

INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT : NOUVEAUTES

Comme annoncé par le gouvernement, et conformément à la réforme du Code du travail par ordonnances, l’indemnité légale de licenciement a été révisée sur deux points […]
17 septembre 2017

Entreprises : CICE et Allègements de charges

Le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est le dispositif permettant aux employeurs y ayant droit de bénéficier d’une réduction fiscale. Cet avantage a […]