FORFAIT SOCIAL A 8% SUR LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DANS LA LOI MACRON
La participation des salariés aux résultats est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. A contrario, un accord d’intéressement
8 mars 2016
Catégorie : LEGISLATION
Bulletin de paie simplifié : changement de look en deux temps
Le décret N°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie a été publié au
1 mars 2016
ENTRETIENS PROFESSIONNELS : DERNIERE LIGNE DROITE
Depuis la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, l’entretien professionnel est le rendez-vous obligatoire entre le
25 février 2016
REFORME DU CODE DU TRAVAIL: AVANCEMENT DU PROJET
Réforme du code du travail : avancement du projet Hier, 18 février, le gouvernement a levé le voile sur son projet
19 février 2016
LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
Le 8 mars 2015, le Premier ministre avait annoncé la création du compte personnel d’activité (CPA). La création a été
25 janvier 2016
Mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Tous les employeurs seront dans l’obligation de mettre en place et de suivre une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise)
17 décembre 2015
La loi Rebsamen
LES NOMBREUX CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOI REBSAMEN EN MATIERE SOCIALELa loi relative au dialogue social et à l’emploi a
25 novembre 2015
La loi Macron
CE QUE CHANGE LA LOI MACRON DANS LE DOMAINE DU DROIT SOCIALLa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
23 novembre 2015
LE C3P : COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
La pénibilité au travail se définit par l’exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de
20 novembre 2015
