8 mars 2016

FORFAIT SOCIAL A 8% SUR LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DANS LA LOI MACRON

La participation des salariés aux résultats est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. A contrario, un accord d’intéressement est facultatif. Ces deux systèmes sont […]
1 mars 2016

Bulletin de paie simplifié : changement de look en deux temps

Le décret N°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie a été publié au Journal Officiel du 26 février 2016. […]
25 février 2016

ENTRETIENS PROFESSIONNELS : DERNIERE LIGNE DROITE

Depuis la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, l’entretien professionnel est le rendez-vous obligatoire entre le salarié et son employeur. L’entretien professionnel […]
19 février 2016

REFORME DU CODE DU TRAVAIL: AVANCEMENT DU PROJET

Réforme du code du travail : avancement du projet Hier, 18 février, le gouvernement a levé le voile sur son projet de loi réformant le code du […]
25 janvier 2016

LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE

Le 8 mars 2015, le Premier ministre avait annoncé la création du compte personnel d’activité (CPA). La création a été inscrite dans la loi Rebsamen du […]
17 décembre 2015

Mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

Tous les employeurs seront dans l’obligation de mettre en place et de suivre une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) pour tous ses salariés à compter […]
25 novembre 2015

La loi Rebsamen

LES NOMBREUX CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOI REBSAMEN EN MATIERE SOCIALELa loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO le 18 […]
23 novembre 2015

La loi Macron

CE QUE CHANGE LA LOI MACRON DANS LE DOMAINE DU DROIT SOCIALLa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron adoptée […]
20 novembre 2015

LE C3P : COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE

La pénibilité au travail se définit par l’exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces sur la santé. […]