30 juin 2017

Participation:  décompte des CDD et seuil de déclenchement

Il est important de rappeler quelques points importants au regard de la participation,  notamment en matière de décompte des effectifs. Pour rappel,  la mise en place […]
28 juin 2017

Congédiement d’un salarié en maladie prolongée

Le Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé.  Néanmoins,  il peut être autorisé de procéder au licenciement […]
23 juin 2017

Contrat à Durée Déterminée : remplacement

Selon le code du travail, recourir à un CDD (Contrat à Durée Déterminée) est très encadré. Il est par exemple possible de signer un Contrat à […]
15 juin 2017

Dates de départ en congés payés

Salarié comme employeur sont tenus de respecter la date et l’ordre de départ en congés payés une fois fixés. Même si les dates et l’ordre peuvent […]
13 juin 2017

Versement de transport : effectif

Le calcul du décompte de l’effectif de l’entreprise pour les cotisations sociales est harmonisé à partir du 1er janvier 2018. Dans le calcul du versement transport, […]
9 juin 2017

Aide à l’embauche : conditions et calendrier

Une entreprise qui compte embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois, doit se dépêcher […]
7 juin 2017

Portage salarial et convention collective

Dès la fin de 2016 le gouvernement annonçait vouloir créer une convention collective pour le portage salarial. Négociée très vite, cette nouvelle convention collective est sortie […]
2 juin 2017

Fiches de paie et élections législatives

Que doit savoir un employeur dont un des salariés est candidat aux élections législatives du 11 et 18 juin prochain, ou bien si un salarié doit […]
31 mai 2017

Procédure de licenciement par un expert-comptable

Compte tenu de la complexité et des risques encourus, un dirigeant, directeur des ressources humaines ou gestionnaire de paie peut se trouver tenté de confier une […]