CDD de remplacement
Quels renseignements concernant un remplacement faut-il spécifier sur un contrat à durée déterminée de remplacement? En cas d’absence d’un de
4 mai 2017
Catégorie : Réforme du Code du Travail
Absence prolongée pour maladie et licenciement
Que faire si un salarié enchaîne arrêts maladie sur arrêt maladie et que ses absences perturbent le fonctionnement normal de la
12 avril 2017
Visites médicales : sanctions
Les conditions concernant les visites médicales consécutives à une embauche ont été modifiées par la loi. Toutefois, pour certains motifs
10 avril 2017
Sanction après un rappel à l’ordre
L’employeur a, à l’égard de ses salariés, un pouvoir disciplinaire en cas, par exemple, d’agissements fautifs. Il est alors en
6 avril 2017
FORFAIT JOURS ET RELEVE DECLARATIF
Les forfaits jours déterminés par des accords collectifs (ou par des conventions collectives) doivent être régis par des modalités pour
3 octobre 2016
ELECTIONS DANS LES TPE
Le Journal officiel du 3 septembre 2016 annonce la publication d’un décret publié par le ministère du travail, de l’emploi,
13 septembre 2016
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ACCORD D’ENTREPRISE
Objet de nombreux débats et polémiques, la rémunération des heures supplémentaires a été réformée dans le cadre de la loi
9 septembre 2016
LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LE DROIT DU TRAVAIL
Les outils numériques font désormais partie du quotidien dans le monde du travail. Les modes de travail ont évolué. Les
7 septembre 2016
ADOPTION DE LA LOI TRAVAIL PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
Le 21 juillet 2016 l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi Travail. Dernière étape avant la publication de la loi,
1 septembre 2016
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA LOI TRAVAIL
La loi Travail prévoit une évolution majeure du Compte Personnel Formation (CPF) et de la Validation des Acquis de l’Expérience
1 septembre 2016
