4 mai 2017

CDD de remplacement

Quels renseignements concernant un remplacement faut-il spécifier sur un contrat à durée déterminée de remplacement? En cas d’absence d’un de ses salariés, un employeur peut procéder […]
12 avril 2017

Absence prolongée pour maladie et licenciement

Que faire si un salarié enchaîne arrêts maladie sur arrêt maladie et que ses absences perturbent le fonctionnement normal de la société ? Peut-on le licencier ? Oui, avec […]
10 avril 2017

Visites médicales : sanctions

Les conditions concernant les visites médicales consécutives à une embauche ont été modifiées par la loi. Toutefois, pour certains motifs d’absence, un salarié doit encore passer […]
6 avril 2017

Sanction après un rappel à l’ordre

L’employeur a, à l’égard de ses salariés, un pouvoir disciplinaire en cas, par exemple, d’agissements fautifs. Il est alors en droit de décider d’une sanction à […]
3 octobre 2016

FORFAIT JOURS ET RELEVE DECLARATIF

Les forfaits jours déterminés par des accords collectifs (ou par des conventions collectives) doivent être régis par des modalités pour suivre l’amplitude des journées, la charge […]
13 septembre 2016

ELECTIONS DANS LES TPE

Le Journal officiel du 3 septembre 2016 annonce la publication d’un décret publié par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du […]
9 septembre 2016

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ACCORD D’ENTREPRISE

Objet de nombreux débats et polémiques, la rémunération des heures supplémentaires a été réformée dans le cadre de la loi Travail Auparavant, une majoration de 10% […]
7 septembre 2016

LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LE DROIT DU TRAVAIL

Les outils numériques font désormais partie du quotidien dans le monde du travail. Les modes de travail ont évolué. Les appels téléphoniques professionnels ou les mails […]
1 septembre 2016

ADOPTION DE LA LOI TRAVAIL PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE

Le 21 juillet 2016 l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi Travail. Dernière étape avant la publication de la loi, le Conseil Constitutionnel a été saisi […]