20 mars 2017

Contrôle URSSAF : compétences

Lorsqu’un contrôle Urssaf est effectué par un organisme non compétent, le contrôle est nul. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions au sujet des compétences […]
28 juillet 2016

Ce qui change entre les URSSAF et les cotisants

Est entré en vigueur le 11 juillet le décret 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits et garanties des cotisants dans le cadre […]
26 novembre 2015

PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES SELON LA NORME SEPA

SIMPLIFICATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES : L’URSSAF A REMPLACE LE TELE-REGLEMENT PAR LE VIREMENT SEPA POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DEPUIS LE 1ER OCTOBRE […]