1 – En cas d’absences répétées du salarié, que peut faire l’organisme de formation ?
L’organisme de formation demeure un tiers au contrat de travail. L’organisme dispose de la possibilité d’exclure le salarié de la formation, et en avertir l’Employeur, mais ne peut pas rompre lui-même le contrat de travail.
2 – Est-ce que l’employeur peut-il, lui, rompre le contrat en cas d’absences répétées en cours ou au sein de l’entreprise ?
Lorsqu’il est conclu pour une durée déterminée, le contrat de professionnalisation peut être rompu selon les règles de rupture qui sont applicables au contrat à durée déterminée de droit commun. Le contrat ne peut donc être rompu :
- qu’à l’arrivée du terme de celui-ci,
- qu’en cas de faute grave, de faute lourde, de force majeure,
- qu’en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail,
- qu’après accord des parties,
- qu’à l’initiative du salarié s’il justifie d’une embauche en CDI.
Dans le cas où le salarié aurait été exclu de son centre de formation en raison de ses absences, cela ne constitue pas un cas de force majeure permettant de rompre le contrat de travail.
La faute grave peut être toutefois être retenue. La jurisprudence constante va dans ce sens. Ainsi, un salarié en contrat de professionnalisation a été licencié pour faute grave alors qu’il avait été absent de son établissement pendant une journée sans un motif valable. Le salarié ne s’était pas présenté à trois réunions commerciales de l’entreprise alors que sa participation était essentielle dans le cadre du suivi de l’intéressé et du contrôle de son activité. Par un arrêt de la cour de cassation rendu en Juin 2013, les juges ont constaté que ces absences avaient désorganisé le service et donc validé la faute grave.
[box type= »info »] Néanmoins, les juges ne retiennent pas toujours la faute grave en raisons d’absences répétées du salarié. Il demeure essentiel de connaître les éventuelles raisons d’absences du salarié et d’apporter la preuve sur la désorganisation de l’entreprise ou bien du service dont le salarié dépend.[/box]
Comment cela se passe-t ‘il si le contrat de professionnalisation est conclu à durée indéterminée ?
Les règles de rupture du CDI s’appliquent. De ce fait, l’employeur n’a pas nécessairement besoin de démontrer la faute grave en cas d’absence du salarié. L’employeur peut évoquer la cause réelle et sérieuse. (en motivant bien sûr de manière circonstanciée les raisons l’amenant au licenciement du salarié)
