DSN au 15 avril 2016 : l’URSSAF recommande de surveiller 4 points

Les utilisateurs de la DSN étant de plus en plus nombreux, entre ceux qui y sont par obligation (les très grandes entreprises dépassant un certain montant de cotisations) et ceux qui ont anticipé leur passage, tous ces premiers utilisateurs de la DSN ont permis à l’URSSAF de tirer les premiers bilans.
Plusieurs points nécessitent une certaine vigilance.
Tableau de bord DSN :
Sur le site net-entreprises.fr, un tableau de bord DSN est mis à disposition des utilisateurs DSN. Il est important de le consulter pour vérifier et le cas échéant corriger les anomalies ou rejets. Lors des DSN mensuelles mais aussi lors des signalements d’événements.
Paiement des cotisations :
Il est recommandé de vérifier qu’il y ait autant de paiements d’effectués que de périodes déclarées.
En cas d’adhésion au télé-règlement SEPA, il faut s’assurer avant tout paiement qu’il a bien été enregistré. Sinon, le paiement sera rejeté et des majorations de retard seront appliquées.
Cotisants trimestriels :
Pour les entreprises (9 salariés au plus) qui règlent trimestriellement leurs cotisations, l’entrée en DSN doit se faire le premier mois du trimestre. Par exemple, pour les salaires d’avril 2016, l’exigibilité est au 15 mai 2016.
Si le démarrage DSN s’effectue en cours de trimestre, il faudra régulariser soit via une DSN initiale en retard soit via des blocs de régularisation.
Pour chaque mois composant le trimestre, une déclaration est attendue.
Taux AT (accident du travail) et versement transport :
En cas d’erreur de taux de cotisation sur le taux AT ou sur le taux de versement transport, les URSSAF n’attendent pas de rectification via un bloc de régularisation dans la DSN. Les entreprises seront averties par courrier d’information et devront appliquer les bons taux sur les déclarations suivantes.
Site : dsn-info.fr
Assistance DSN : 0811 376 376 (0,05 €/min + prix d’appel). Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter :
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