LICENCIER UN SALARIE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU

You are currently viewing LICENCIER UN SALARIE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU

Dans certains cas, l’employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire est confisqué.
L’employeur se doit toutefois de s’assurer que la bonne exécution de son contrat de travail est affectée.
Dans d’autres cas, la convention collective peut éventuellement spécifier des alternatives.
Si toutefois le permis de conduire constitue un élément déterminant pour exécuter sa prestation de travail, alors le licenciement se justifie au cas où le permis de conduire est suspendu.
Nous pouvons prendre comme exemple celui d’un conducteur de camion dont le permis de conduire pour quatre mois. Ce conducteur occupe en parallèle une fonction de chef d’équipe. Sa fonction de chef d’équipe l’occupe entre vingt et 75 minutes par jour. Son poste de conducteur de camion l’occupait 11 et 18 jours chaque mois.
Dans cette affaire, la Juridiction a estimé que ce salarié ne pouvait plus effectuer la prestation correspondant à son contrat de travail en raison de la suspension du permis de conduire.
On se trouve ici dans un cas où le licenciement est possible dans la mesure où le salarié n’est plus en mesure de remplir ses obligations.
Compte tenu des conséquences importantes d’un éventuel licenciement, la recherche d’un reclassement du salarié vers un autre poste ou bien une prise de congés payés peuvent être une alternative.
Dans le cas où le permis de conduire a été retiré pour des raisons médicales et dans le cas où le salarié est estimé inapte pour son poste, l’employeur a l’obligation de lancer une recherche de reclassement.
A contrario, dans le cas où le contrat de travail peut être exécuté sans avoir à utiliser son véhicule, l’employeur ne peut pas licencier.
On trouve dans certaines  conventions collectives quelques mesures alternatives à un licenciement: des congés payés, une formation pendant la suspension du permis, une affectation du salarié à un autre poste (à condition qu’il ne s’agisse pas d’une faute grave et le permis de conduire ne soit pas suspendu plus de six moi.