Tout employeur dont les effectifs sont supérieurs à 300 personnes ont l’obligation depuis le 1er janvier 2017 d’appliquer le modèle des nouvelles fiches de salaire. Ils peuvent l’utiliser de façon facultative depuis le 1er mars 2016.
Cette obligation sera applicable aux autres catégories à compter du 1er janvier 2018.
Fiche de paie
Dans la nouvelle version des fiches de paie imposées aux gestionnaires paie, on trouve différentes mentions concernant le financement de notre système de protection sociale : le régime de base avec la maladie, la vieillesse, la famille et les régimes complémentaires comme le régime des indépendants, le régime agricole ou les différents régimes spéciaux.
Quant aux cotisations patronales et salariales, on les retrouve par groupe de risque correspondant à différents libellés comme la maladie, les accidents du travail, la retraite, l’assurance chômage.
Ainsi, la nouvelle fiche de paie apporte une meilleure compréhension des différentes cotisations côté employeur et côté salarié avec les exonérations.
Le nouveau bulletin de paye montre aussi les allègements de cotisations ; par exemple l’exonération des cotisations URSSAF, en dehors des cotisations chômage.
La fiche de paye se doit désormais de mentionner:

Cotisations contributions seront groupées par risques comme la santé, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la retraite, la famille, l’assurance chômage.