Ce qui change entre les URSSAF et les cotisants
28 juillet 2016
SIMPLIFICATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES : L’URSSAF A REMPLACE LE TELE-REGLEMENT PAR LE VIREMENT SEPA POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2015
La généralisation de la norme SEPA s’est faite en août 2014. Ainsi les prélèvements et virements ont été harmonisés à l’échelle européenne.
Pour effectuer un prélèvement ou un virement, il est nécessaire d’avoir les coordonnées bancaires non plus sous la forme BIC et clé mais sous la forme IBAN et BIC. Ces éléments étant disponibles sur les relevés d’identité bancaire.
Depuis le 1er octobre, l’URSSAF a remplacé le télé-règlement des cotisations sociales et des contributions par le prélèvement SEPA interentreprises.
Les modalités de paiement sont restées identiques pour les adhérents au télé-règlement : le transfert de leurs coordonnées pour utiliser le prélèvement SEPA interentreprises a été réalisé par leur URSSAF.
Pour les nouveaux adhérents, ou les adhérents qui souhaitent modifier leurs coordonnées bancaires, ils doivent adresser à leur banque le mandat SEPA interentreprises complété et validé. Ce mandat est disponible sur le site de l’URSSAF.
Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, de conseil social, de conseil RH, n’hésitez pas à nous contacter :
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