INFO DSN : Point dispositif & Paiement URSSAF 2018
Cela fait plusieurs années maintenant que l’activité paye et sociale au sein même des entreprises, des Cabinets d’expertises comptables ainsi
23 octobre 2017
Catégorie : DSN
DSN et Attestation Pôle emploi
L’employeur a l’obligation de remettre à tout salarié une attestation à la fin de son contrat de travail mais aussi
3 mars 2017
DSN phase 3 : exceptions
Il était prévu que la phase 3 de la DSN soit généralisée pour les paies janvier 2017, c’est-à-dire pour la
23 janvier 2017
Quelles informations sont transmises par la DSN ?
Dans un arrêté très récent, l’administration publie la liste des informations présentes dans la Déclaration Sociale Nominative et les destinataires de la DSN. Les destinataires
2 janvier 2017
Généralisation de la DSN – Déclaration Sociale Nominative
Le décret de novembre dernier publie les dernières modalités pour la mise en œuvre de la DSN concernant les paies
28 décembre 2016
DSN : sanctions encourues
Dans le cadre de la généralisation de la DSN le 1er janvier 2017, un décret publié récemment précise quelques éléments
12 décembre 2016
DSN PHASE 3
Le 27 septembre 2016, la phase 3 de la mise en œuvre de la DSN a été lancée. En quoi
17 octobre 2016
DSN : DECLARATION AUX SALARIES
La Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, contraint l’employeur à accomplir certaines déclarations de charges sociales via un nouveau dispositif léga
23 septembre 2016
DSN OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE JUILLET 2016
Pour rappel la DSN c’est une seule et même déclaration qui va remplacer progressivement toutes les autres. Elle repose sur
14 juillet 2016
Déclaration Sociale Nominative (DSN) : QUI SERA CONCERNE EN JUILLET 2016 ?
La DSN c’est une seule et même déclaration qui va remplacer progressivement toutes les autres. Elle repose sur une transmission
14 juin 2016
