Quelle que soit la rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission ou d’un licenciement, la plupart du temps, un préavis doit être réalisé. Dès lors, le salarié en préavis, est-il en droit de prendre des congés pendant son préavis ? Quels en sont les effets ?
Quand un contrat de travail a été rompu après une démission ou bien un licenciement, le salarié en préavis est en droit de prendre des congés payés.
Toutefois, différentes conséquences s’appliquent selon la date à laquelle les congés ont été prévus:
- Si les congés ont été validés à une date antérieure à la notification de la rupture, alors les congés peuvent être pris à la date prévue. Le préavis se trouve alors suspendu pendant les congés payés. En d’autres termes, le préavis est prolongé d’une période correspondant au nombre de jours de vacances ; à moins que l’employeur aie dispensé le salarié d’effectuer son préavis.
L’employeur et le salarié peuvent toutefois se mettre d’accord pour que la date de fin de préavis ne soit pas modifiée. Il est conseillé dans ce cas de prévoir un écrit signé par les deux parties. - Si les congés annuels de l’entreprise correspondent aux dates du préavis, le préavis ne se trouve pas suspendu pendant la durée de la fermeture de l’entreprise. Toutefois, même si le salarié se trouve dans l’impossibilité d’effectuer son préavis puisque l’entreprise est fermée, il doit percevoir la même rémunération que s’il avait été en poste. Une indemnité compensatrice correspondant au préavis non effectué et une indemnité de congés payés pour la durée de fermeture de l’entreprise doivent être versées au salarié.
- Si le salarié se trouvait en congés payés au moment de la notification de la rupture, alors le préavis démarre à la fin des congés.
