LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE DANS L’HOTELLERIE ET LA RESTAURATION

En tant qu’employeur d’un hôtel, d’un café ou d’un restaurant vous êtes dans l’obligation de fournir à vos salariés une couverture frais de santé spécifique au secteur du HCR.
Les particularités du secteur :
Le secteur HCR est soumis à des contraintes physiques et psychologiques relativement importantes telles que :

• Station debout de longue durée.
• Tâches de travail répétitives.
• Horaires de travail qui fragilisent le sommeil.
• Risques de blessures avec le matériel.
• Travail le week-end et les jours fériés.
• Tensions entre salariés.
• … .

 
Quelles sont vos obligations ?
L’obligation de souscription d’une mutuelle d’entreprise au 1^er janvier 2016 n’a rien changé pour le secteur HCR puisque les partenaires sociaux avaient déjà conclu un accord prévoyant la mise en place d’une couverture frais de santé à partir du 1^er janvier 2011.
Vous devez :

• Proposer une mutuelle pour tous les salariés. Qu’ils soient en CDD, en CDI ou saisonnier mais aussi en contrat d’apprentissage. Peu importe également la durée de leur temps de travail (temps plein ou temps partiel).
• Offrir un socle de garanties obligatoires et minimales que vous choisissez et des options facultatives que le salarié pourra choisir ou non.
• Répondre aux particularités du secteur. Ne choisissez pas votre organisme assureur au hasard.
• Participer : la participation est répartie 50% employeur et 50% salarié.
• Le montant de la cotisation mensuelle est de 28€00 jusqu’au 31/12/2018 (20€00 en Alsace-Moselle).
• Garantir le maintien de la couverture au terme du contrat de travail sauf en cas de démission. Il s’agit de la portabilité des droits.

La durée de la portabilité est égale à la durée du contrat de travail dans la limite de 12 mois maximum et sous réserve que le salarié soit indemnisé au Pôle Emploi.
Depuis le 1^er janvier 2016, la durée de la portabilité a été doublée pour les contrats courts sans excéder les 12 mois maximums.
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