Quels risques encourt un employeur s’il remet en retard les documents de fin de contrat à un salarié qui quitte l’entreprise ?
Au moment de la rupture d’un contrat de travail, un certain nombre de documents doivent être remis au salarié, que le contrat soit un contrat à durée déterminée, ou un contrat à durée déterminée, et ce quelle que soit la cause de la rupture, à savoir, une rupture conventionnelle, un licenciement, une démission, une fin de contrat à durée déterminée, etc.
Les documents à remettre en fin de contrat sont :

Quels risques si ces documents de fin de contrat sont remis en retard?
Au cas où les documents de fin de contrat sont remis avec du retard par les départements des ressources humaines ou le gestionnaire de paie de l’entreprise, l’employeur peut se voir condamné pour le versement de dommages et intérêts ; à condition que le salarié soit en mesure de montrer qu’il a subi un réel préjudice.