L’employeur est dans l’obligation de faire passer de façon régulière des visites médicales à ses salariés.
Quelles visites médicales ?
Il y a notamment la visite d’embauche, la visite périodique et la visite de reprise après une interruption de travail.
Concernant la visite médicale d’embauche, l’organisation est du ressort de l’employeur qui doit s’assurer qu’elle a bien été effectuée. Elle doit avoir lieu au moment de l’embauche et en tout état de cause avant la fin de la période d’essai. A défaut l’employeur pourra être condamné pénalement à des amendes.
Pour certains salariés, la visite devra se faire avant l’embauche. Il s’agit des femmes enceintes, des jeunes de moins de 18 ans, des travailleurs handicapés…
L’employeur a vocation à s’assurer de la protection de la santé de ses salariés. Aussi, lui incombe également l’organisation des visites médicales périodiques qui ont lieu tous les deux ans.
Ces visites périodiques ont pour finalité de vérifier l’aptitude au travail des salariés.
De la même manière, à l’issue d’une interruption de travail pour maternité, maladie professionnelle, maladie ou accident non-professionnel d’une durée de 30 jours ou plus, accident de travail d’au moins 30 jours, une visite médicale de reprise doit être organisée dans un délai de 8 jours à compter de la date de reprise du salarié. L’organisation est également du ressort de l’employeur.
Quand ?
Les visites médicales doivent en principe se dérouler pendant les horaires de travail (hors temps de pause et de congés).
Si une visite médicale doit être programmée hors temps de travail par nécessité dans ce cas, le temps consacré à la visite médicale sera rémunéré comme du temps de travail normal.
Quels coûts ?
Les différentes visites médicales du travail engendrent des coûts divers qui sont à la charge de l’employeur.
Il s’agit des frais de :
– le temps de transport pour se rendre au centre de santé (si la visite a lieu en dehors du temps de travail) et les frais de transport pour s’y rendre
– le temps passé à la visite médicale (si en dehors des heures de travail sinon c’est assimilé à du travail effectif)
– le coût de la visite médicale
Les seuls coûts qui ne seraient pas à la charge de l’employeur seraient les éventuels frais d’examens complémentaires à l’initiative du médecin du travail et donc à la charge du centre de santé.
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