Quels sont les droits d’une salariée enceinte pendant la grossesse ?
En avant-propos, rappelons que l’employeur ne peut tenir compte de la grossesse de sa salariée avant de prendre toute décision, que ce soit pour une formation, une promotion, une mutation, une affectation, la rémunération ou bien encore la rupture de la période d’essai, …
Une telle mesure serait alors considérée, conformément au code du travail, comme discriminatoire.
Dès lors, une salariée enceinte est-elle en droit de refuser certaines tâches, certaines missions ou travaux ?
Une salariée enceinte est en droit de bénéficier d’une nouvelle affectation temporaire:
- En raison de son état de santé, elle peut être transférée temporairement sur un autre poste, que ce soit à son initiative ou à celle de son initiative.
Au cas où l’employeur conteste, un médecin du travail pourrait décider de la nécessité de changer d’emploi. - A la demande d’une salariée en travail de nuit incompatible avec son état de grossesse, son affectation au poste de jour s’impose pendant la grossesse
- Au cas où l’employeur se trouve dans l’incapacité de proposer à sa salariée un autre emploi, il doit en faire connaître les motifs qui empêchent une nouvelle affectation.
- Au cas où le poste de travail est exposé à certains risquescomme avec des agents chimiques dangereux, ou bien un virus, alors l’employeur doit proposer un autre emploi.
Tout changement ne doit pas avoir de conséquence sur la rémunération.
Réduction de la durée du travail pendant la grossesse
Aucune réduction de la durée du travail n’est légalement prévue.
Toutefois, bon nombre de conventions collectives accordent des avantages et peuvent permettre par exemple d’arriver ou sortir plus tôt qu’habituellement, faire plus de pauses, …
Autorisation d’absences
Une salariée enceinte est en droit de s’absenter pendant son travail pour être en mesure de se rendre aux sept examens médicaux obligatoires. Elle doit avoir médicalement prouvé sa grossesse via un certificat médical.
