Comme chaque année, au 1er janvier 2017 le SMIC augmentera. L’augmentation dépend entre autres de l’inflation. Comme il l’a été annoncé le Gouvernement ne donnera pas de coup de pouce.
Le 19 décembre dernier, Myriam El Khomri, en tant que Ministre du Travail, a annoncé une augmentation de 0,93%. Cette augmentation a été confirmée par décret.
Le SMIC 2017 est de 9€76 brut par heure à partir du 1er janvier 2017, ce qui correspond à 1.480€27 bruts par mois, soit une augmentation de 13€65 par mois.
Par définition du SMIC, aucun des salariés d’une entreprise ne peut percevoir une rémunération dont le montant est inférieur au SMIC. Ainsi, au cas où, après une augmentation du SMIC, un salariés perçoit une rémunération inférieure au SMIC, le taux horaire doit être modifié.
Pour vérifier qu’un salarié perçoit bien le SMIC minimum, il doit être tenu compte du salaire de base mais aussi de toutes les autres rémunérations comme les avantages en nature, les primes en lien direct avec l’activité du salarié (primes de rendement ou primes de productivité, primes de performances, primes sur le chiffre d’affaires, …).
Attention, les primes qui ne sont pas en lien avec le travail ne doivent pas être prises en compte (par exemple les primes d’ancienneté, les primes d’assiduité, les remboursements de frais, les gratifications bénévoles, …).
Les primes ou les gratifications ponctuelles comme les primes de vacances ou les primes de treizième mois, doivent être intégrées le mois du versement.
Conséquences de l’augmentation du SMIC
La rémunération n’est pas fixée que par le montant du SMIC mais aussi par les accords sur les salaires de la convention collective.
Au cas où les minimas fixés par la convention collective sont inférieurs au montant du SMIC, le nouveau montant du SMIC doit être appliqué.
Au cas où les minimas fixés par la convention collective sont supérieurs au SMIC, la rémunération doit être égale au SMIC.
Attention, l’augmentation du SMIC a aussi des conséquences sur la rémunération des apprentis, des contrats de professionnalisation mais aussi sur la réduction Fillon.