Plafond de la Sécurité sociale : régularisation annuelle supprimée
On calcule sur la base d’un années civile ou bien à la date de départ d’un salarié l’assiette de cotisation
16 décembre 2016
Actualités
Versement transport : taux du 1er janvier 2017
Le taux pour le versement transport au 1er janvier 2017 augmente dans bon nombre de communes. De même, un nombre
14 décembre 2016
DSN : sanctions encourues
Dans le cadre de la généralisation de la DSN le 1er janvier 2017, un décret publié récemment précise quelques éléments
12 décembre 2016
Bulletin de paie dématérialisé 2017
La mise en place des bulletins de paie dématérialisés sera plus facile à compter du 1er janvier 2017. Dans ce
9 décembre 2016
Dénoncer l'infraction routière d'un salarié
Dénoncer l’infraction routière d’un salarié A partir du 1er janvier 2017, l’employeur qui ne dénoncera pas l’infraction routière commise par
7 décembre 2016
Le licenciement économique et la loi El Khomri
La réforme du licenciement économique de la loi travail, dit loi El Khomri, a été fortement contestée par les organisations
4 décembre 2016
Licenciement: barème d'indemnisation
Un décret concernant le barème d’indemnisation sur un licenciement a été récemment publié. Conséquence de ce nouveau barème, le forfait
2 décembre 2016
DOCUMENT A REMETTRE AU SALARIE EN FIN DE CONTRAT
Quelle que soit la cause de la fin de contrat de travail, démission, CDD, apprentissage ou licenciement, l’employeur a l’obligation
30 novembre 2016
TITRES RESTAURANT 2017 : EXONERATION
Le barème de l’impôt sur le revenu impacte le montant de l’exonération sur la participation patronale pour le financement des
28 novembre 2016
LICENCIER UN SALARIE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE SUSPENDU
Dans certains cas, l’employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire est confisqué. L’employeur se doit toutefois de
24 novembre 2016