23 octobre 2017

INFO DSN : Point dispositif & Paiement URSSAF 2018

Cela fait plusieurs années maintenant que l’activité paye et sociale au sein même des entreprises, des Cabinets d’expertises comptables ainsi que des prestataires paies s’est retrouvée […]
3 mars 2017

DSN et Attestation Pôle emploi

L’employeur a l’obligation de remettre à tout salarié une attestation à la fin de son contrat de travail mais aussi à Pôle emploi. La DSN vient […]
23 janvier 2017

DSN phase 3 : exceptions

Il était prévu que la phase 3 de la DSN soit généralisée pour les paies janvier 2017, c’est-à-dire pour la DSN à transmettre entre le 5 […]
2 janvier 2017

Quelles informations sont transmises par la ​DSN ​?

Dans un arrêté très récent, l’administration publie la liste des informations présentes dans la Déclaration Sociale Nominative et les destinataires de la DSN. Les destinataires de la DSN La raison d’être […]
28 décembre 2016

Généralisation de la DSN – Déclaration Sociale Nominative

Le décret de novembre dernier publie les dernières modalités pour la mise en œuvre de la DSN concernant les paies traitées soit par les employeurs soit […]
12 décembre 2016

DSN : sanctions ​encourues

Dans le cadre de la généralisation de la DSN le 1er janvier 2017, un décret publié récemment précise quelques éléments pour la mise en oeuvre de […]
17 octobre 2016

DSN PHASE 3

Le 27 septembre 2016, la phase 3 de la mise en œuvre de la DSN a été lancée. En quoi consiste-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ?  […]
23 septembre 2016

DSN : DECLARATION AUX SALARIES

La Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, contraint l’employeur à accomplir certaines déclarations de charges sociales via un nouveau dispositif léga et obligatoire. A compter de mai […]
14 juillet 2016

DSN OBLIGATION INTERMEDIAIRE DE JUILLET 2016

Pour rappel la DSN c’est une seule et même déclaration qui va remplacer progressivement toutes les autres. Elle repose sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée […]