19 juillet 2017

Arrêt de travail et Congés payés : règles pratiques à connaître en Paie

Que se passe t’il en cas d’arrêt de travail du salarié avant son départ en congés payés ? L’absence pour raisons médicales prévaut sur les congés payés. […]
16 juillet 2017

PREAVIS : Est-ce que l’Employeur peut décider de rallonger le préavis du salarié

Qu’est-ce que le préavis ? Il consiste en un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter à l’occasion d’une rupture du contrat de travail […]
12 juillet 2017
Bulletin

Remboursement frais de transport: obligations en paie

Toute entreprise a l’obligation de rembourser la moitié des frais de transport en commun engagés par le salarié pour se rendre de sa résidence habituelle à […]
9 juillet 2017

Forfait jours et suivi de la charge de travail

Par un arrêt du 22 juin 2017, une convention de Forfait jours vient d’être validée par la Cour de cassation. Deux notions primordiales en ressortent : – […]
6 juillet 2017

Contribution AGS : Principe et Modification au 1er Juillet 2017

Pour rappel l’Administration avait abaissé le taux de cotisations AGS (Association pour la Gestion du régime garantie des créances des Salariés) au 1er janvier 2017.  Ce […]
30 juin 2017

Participation:  décompte des CDD et seuil de déclenchement

Il est important de rappeler quelques points importants au regard de la participation,  notamment en matière de décompte des effectifs. Pour rappel,  la mise en place […]
28 juin 2017

Congédiement d’un salarié en maladie prolongée

Le Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé.  Néanmoins,  il peut être autorisé de procéder au licenciement […]
23 juin 2017

Contrat à Durée Déterminée : remplacement

Selon le code du travail, recourir à un CDD (Contrat à Durée Déterminée) est très encadré. Il est par exemple possible de signer un Contrat à […]
20 juin 2017
Bulletin

Diplômes et rémunération

Toute différence de rémunération entre des salariés qui réalisent les mêmes tâches doit être justifiée. Si tel n’est pas le cas, il y a risque de […]