29 septembre 2017

INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT : NOUVEAUTES

Comme annoncé par le gouvernement, et conformément à la réforme du Code du travail par ordonnances, l’indemnité légale de licenciement a été révisée sur deux points […]
17 septembre 2017

Entreprises : CICE et Allègements de charges

Le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est le dispositif permettant aux employeurs y ayant droit de bénéficier d’une réduction fiscale. Cet avantage a […]
3 septembre 2017

RENTREE DES CLASSES : autorisation d’absence pour le salarié ?

En cette fin de période estivale, les entreprises doivent gérer le jour de rentrée des classes. Ce jour-là,  les salariés accompagnant leurs enfants arrivent plus tardivement […]
30 août 2017

ETUDIANTS : CDD DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

L’Entreprise doit-elle verser à l’Etudiant la prime de précarité ? Le Code du travail (Articles L. 1243-8 et suivants du Code du travail) qui régit l’indemnité de […]
25 août 2017

MUTUELLE : FOCUS SUR LES CAS DE DISPENSE REVUS

Nous rappelons ici les cas de dispense qui sont de droit en matière de Frais de santé, c’est-à-dire qui s’appliquent même s’ils ne sont pas mentionnés […]
19 août 2017

Remplacement en CDD de salariés en congés payés : règles à connaître

Au sein d’un certain nombre d’entreprises, il arrive fréquemment durant la période estivale que plusieurs de vos salariés soient absents simultanément ou successivement. Est-ce que l’employeur peut […]
13 août 2017
Bulletin

PAIE & SOCIAL : Nouveautés AOUT 2017

Des modifications sociales ont lieu en ce mois d’août. Ces nouveautés concernent le Pass Navigo et le travail le dimanche. Hausse tarifaire du PASS NAVIGO A […]
13 août 2017

Rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée : Quel régime social pour l’indemnité transactionnelle versée à l’issue de la fin du contrat de travail.

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que cette indemnité doit être soumise intégralement aux cotisations sociales salariales et patronales.  Le fait générateur […]
24 juillet 2017

Précisions sur la nouvelle présentation du bulletin de paie

Pour rappel,  le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.  Ces modifications portent essentiellement sur […]