23 mars 2018

Congé maternité : Une salariée peut-elle reprendre avant son terme ?

Rappel sur la durée du congé maternité Le congé dépend du nombre d’enfants. Il est d’une durée de 16 semaines pour la naissance des 2 premiers […]
9 mars 2018

Inaptitude d’origine professionnelle : Règles

Quelles conséquences emporte la reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle ? Les procédures de reconnaissance de l’inaptitude d’origine professionnelle et de l’inaptitude d’origine non-professionnelle sont alignées depuis […]
24 février 2018
Bulletin

Stagiaires : rappel des règles sociales

1/ Est-ce que les entreprises demeurent limitées en accueil ? Dans le cadre d’une société composée de plusieurs établissements, lesquels n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond […]
9 février 2018
Bulletin

URSSAF : Quel est le risque si l’entreprise ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Il est important de rappeler les règles à bien respecter par l’employeur au regard du salaire contractuel du salarié. Obligations de l’employeur en matière de minima […]
26 janvier 2018

AIDES A L’EMBAUCHE 2018 : Nouveau dispositif mis en place

Cette aide appelée « Emplois Francs » sera instaurée à titre expérimental au 1er avril 2018. Votée dans le cadre de loi de finances pour 2018, cette aide […]
13 janvier 2018

Certificat de travail non remis : Risques pour l’Employeur

A l’expiration du contrat de travail d’un salarié de votre entreprise, plusieurs documents doivent lui être remis. Parmi ces documents, il y a le certificat de […]
30 décembre 2017
Bulletin

Bulletin de paie simplifié : obligations pour 2018

Au 1er janvier 2018, l’ensemble des entreprises sont concernées par l’établissement d’un bulletin de paie simplifié. Pour rappel, seules les entreprises comptant plus de 300 salariés […]
17 décembre 2017
Bulletin

PAIE : MISE A PIED CONSERVATOIRE & MALADIE

Nous rappelons ci-après quelques règles à ce sujet à bien connaître sur l’impact en paie : La rémunération du salarié doit-elle être maintenue « en paie » lorsque l’employeur […]
7 décembre 2017

Usage en entreprise : Peut-on les remettre en cause ?

RAPPEL En dehors des dispositions légales, de la convention collective, du contrat de travail ou bien d’un accord collectif, des usages peuvent être pratiqués au sein […]