Contrats précaires : Les Ordonnances Travail ont changé la donne
PARTIE 1 Dans cette première partie, nous vous énumérons sous forme de synthèse des nouveautés liées aux CDD et l’Intérim. Une certaine
12 mai 2018
Actualités
Contrat de professionnalisation : rupture du contrat en cas d’absences du salarié
1 – En cas d’absences répétées du salarié, que peut faire l’organisme de formation ? L’organisme de formation demeure un tiers
30 avril 2018
Calcul Heures supplémentaires : Incidence des Absences
RAPPEL Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé. Pour un décompte précis,
13 avril 2018
FUSION REGIMES AGIRC ARRCO EN 2019
Au 1er Janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO fusionnent en un seul et unique régime,
27 mars 2018
Congé maternité : Une salariée peut-elle reprendre avant son terme ?
Rappel sur la durée du congé maternité Le congé dépend du nombre d’enfants. Il est d’une durée de 16 semaines
23 mars 2018
Inaptitude d’origine professionnelle : Règles
Quelles conséquences emporte la reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle ? Les procédures de reconnaissance de l’inaptitude d’origine professionnelle et de
9 mars 2018
Stagiaires : rappel des règles sociales
1/ Est-ce que les entreprises demeurent limitées en accueil ? Dans le cadre d’une société composée de plusieurs établissements, lesquels n’ont pas
24 février 2018
URSSAF : Quel est le risque si l’entreprise ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Il est important de rappeler les règles à bien respecter par l’employeur au regard du salaire contractuel du salarié. Obligations
9 février 2018
AIDES A L’EMBAUCHE 2018 : Nouveau dispositif mis en place
Cette aide appelée « Emplois Francs » sera instaurée à titre expérimental au 1er avril 2018. Votée dans le cadre de loi
26 janvier 2018
Certificat de travail non remis : Risques pour l’Employeur
A l’expiration du contrat de travail d’un salarié de votre entreprise, plusieurs documents doivent lui être remis. Parmi ces documents,
13 janvier 2018
